CR du 17 avril 2012

Une convocation datée du 27 mars 2012 a été adressée à chaque membre du conseil municipal pour la séance prévue le mardi 17 avril deux mille douze à vingt heures trente minutes à la mairie.

 

 

 

Ordre du jour

 

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion,
  • Présentation et adoption des budgets : communes CCAS Ferme de Brunville.
  • Fonds de solidarité logement,
  • Non transfert des pouvoirs de police du Maire,
  • Fonds départemental d’aide aux jeunes,
  • Mission locale caux Austreberthe,
  • Désignation d’un nouveau représentant association foncière,
  • Mise en place d’un droit de préemption,
  • Décision modificative,
  • Questions diverses

 

 

Le Maire,

Rémi DUBOST

 

 

 

Séance du

17 avril 2012.

 

 

L’an deux mille douze, le mardi dix sept du mois d’avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mont de l’If régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de M. Rémi DUBOST, Maire.

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. M. Cyril AGASSE., Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE.

 

 

Absents excusés :

 

Secrétaire de séance : Martine LHERNAULT.

 

 

Le Maire donne lecture du compte rendu du 13 mars 2012. Aucune observation n’étant formulée par les Conseillers, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

Présentation et adoption des Budgets, Commune, CCAS et Ferme de brunville :

 

Commune de Mont de l’If

Le maire remet à chaque conseiller municipal présent une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue détaillée.

Il propose d’adopter et de voter les budgets par nature et les crédits par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que les comptes administratifs 2011 ont été approuvés et qu’en conséquence, les budgets sont proposés avec la reprise des résultats 2011.

Le maire donne lecture des prévisions 2012 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’ils suivent :

 

Section de fonctionnement

 

Chapitre

Intitulé

Proposition

011

Charges à caractère général

30715.00

012

Charges de personnel et assimilé

12320.00

65

Autres charges de gestion courante

50531.38

66

Charges financières

585.58

67

Charges exceptionnelles

1570.17

022

Dépenses imprévues

5500.00

023

Virement à la section d’investissement

042

Opération d’ordre de transfert entre sections

6495.92

 

Total des dépenses

107718.05

Chapitre

Intitulé

Proposition

013

Atténuation de charges

70

Produits services, domaines, ventes

270.00

73

Impôts et taxes

19756.00

74

Dotations et participations

28722.00

75

Autres produits de gestion courante

9300.00

76

Produits financiers

4550.00

002

Excédent de fonctionnement report

45120.05

 

Total des recettes

107718.05

            Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Proposition

20

Immobilisations incorporelles

30000.00

21

Immobilisations corporelles

204

Subventions d’équipements versées

2692.46

23

Immobilisations en cours

31929.12

16

Emprunts et dettes assimilées

020

Dépenses imprévues

5000.00

041

Opérations patrimoniales

 

Total des dépenses

69621.58

Chapitre

Intitulé

Proposition

13

Subventions d’équipement

10

Dotations, fonds divers et réserves

1068

Excédents de fonctionnement capitalisé

572.55

138

Autres subv. d’invest non transférées

165

Depôts et cautionnements reçus

750.00

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opération d’ordre de transfert entre sections

6495.92

041

Opérations patrimoniales

001

Résultat reporté

61803.41

 

Total des recettes

69621.88

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte et signe le budget primitif 2012 tel que proposé par le maire.

 

 

 

 

 

Ferme de Brunville

Le maire remet à chaque conseiller municipal présent une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue détaillée.

Il propose d’adopter et de voter les budgets par nature et les crédits par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que les comptes administratifs 2011 ont été approuvés et qu’en conséquence, les budgets sont proposés avec la reprise des résultats 2011.

Le maire donne lecture des prévisions 2012 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’ils suivent :

 

            Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Proposition

011

Charges à caractère général

11634.06

022

Dépenses imprévues

850.00

023

Virement à la section d’investissement

 

Total des dépenses

12484.06

Chapitre

Intitulé

Proposition

002

Excédent de fonctionnement report

8884.06

75

Autres produits de gestion courante

3600.00

 

Total des recettes

12484.06

            Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Proposition

23

Immobilisations en cours

21839.00

020

Dépenses imprévues

0

 

Total des dépenses

21839.00

Chapitre

Intitulé

Proposition

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

21839.00

021

Virement de la section de fonctionnement

 

Total des recettes

21839.00

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte et signe le budget primitif 2012 tel que proposé par le maire.

 

CCAS

Le maire remet à chaque conseiller municipal présent une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue détaillée.

Il propose d’adopter et de voter les budgets par nature et les crédits par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que les comptes administratifs 2011 ont été approuvés et qu’en conséquence, les budgets sont proposés avec la reprise des résultats 2011.

Le maire donne lecture des prévisions 2012 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’ils suivent :

 

            Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Proposition

011

Charges à caractère général

65

Autres charges de gestion courante

1449.33

 

Total des dépenses

1449.33

Chapitre

Intitulé

Proposition

74

Dotations et participations

1000.00

002

Excédent de fonctionnement report

449.33

 

Total des recettes

1449.33

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte et signe le budget primitif 2012 tel que proposé par le maire.

 

Fonds de solidarité logement

 

 

Le maire informe l’assemblée que la commune de Mont de l’If adhère au fond de solidarité logement depuis 2006 et il précise qu’une convention est signée avec le Département pour définir les engagements réciproques pour la gestion administrative, comptable et financière du fonds de solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité mandate le maire afin qu’il signe la convention pour l’année 2012, qu’il verse la contribution de 0,76 € par habitant et qu’il représente la commune au sein du comité technique des financeurs.

Non transfert des pouvoirs de police du Maire,

 

 

 

Participations au Fond d’aide aux Jeunes.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande reçue par le département concernant le soutien à l’insertion des jeunes.

Une aide d’un montant de 0.23€ par habitant, soit 23.46 euros pour la commune de Mont de l’If

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

–          Décide d’allouer une subvention de financement au Fonds d’Aide aux jeunes d’un montant de 23.46 euros.

–          Mandate le Maire afin qu’il procède au versement de cette prime sur les crédits du compte 6281 du budget communal.

 

Mission Locale Caux Austreberthe

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande reçue par la Mission locale Caux Seine Austreberthe.

Une aide d’un montant de 1.05€ par habitant, soit 111 euros pour la commune de Mont de l’If

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

–          Décide d’allouer une subvention de financement à la mission locale Caux seine Austreberthe pour l’année 2012 d’un montant de 111 euros.

–          Mandate le Maire afin qu’il procède au versement de cette prime sur les crédits du compte 6281 du budget communal.

 

Désignation des représentants de la commune  au sein de l’association foncière d’aménagement agricole et forestier (annule et remplace la précédente)

 

Dans le cadre de la réalisation de l’autoroute A 150, une association Foncière d’Aménagement Foncier agricole et Forestier (AFAFAF) doit être constituée en application de l’article 133-1 du Code Rural. Par courrier du 24 juin 2011, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de Mont de l’If de confirmer la participation de Monsieur le Maire et de désigner un membre du Conseil, Propriétaire sur la Commune de Mont de l’If.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confirmer la participation de Monsieur Rémi DUBOST, Maire de Mont de l’If et de désigner M SANNIER Jean Luc domicilié 63 route de Blacqueville comme représentant titulaire et M MERAI  Robert domicilié 983 chemin de la Belgique comme représentant suppléant de la Commune de Mont de l’If au sein de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF).

Mise en place d’un Droit de préemption sur la parcelle B113

 

Décision Modificative BP 2012.

 

Le Budget primitif de la Ferme de Brunville est modifié comme suit :

 

Chapitre compte libellé Montant
D 023 02313 Immo en cours construction -10 000€
D 021 02158 Autres installations, matériel et outillage technique +10 000€

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver à l’unanimité les modifications apportées au Budget primitif 2012 de la Ferme de Brunville.

 

Effacement de réseaux (11ième tranche).

 

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal un devis établit par le SIER et de gaz de la région de Pavilly concernant la 11ième tranche d’effacement de réseaux sur la RD 304 qui se définit comme suit :

 

Montant total TTC des travaux : 92 060.89€

Financement du SDE76 :            68 968.69€

Participation de la commune :    23 092.20€

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité des membres présents

  • d’accepter le projet présenté par le SIER et de gaz de la région de Pavilly,
  • de prendre à la charge de la commune la participation qui lui est due, soit 23 092.20€,
  • Mandate le Maire afin qu’il procède au versement de cette participation sur les crédits du compte 238-50 du budget communal.

 

Devis Véolia ?

 

Questions diverses

 

Les membres du Conseil municipal font remarquer a Monsieur le Maire qu’il serait souhaitable de pratiquer à la rénovation et l’entretien des boiseries extérieures de la Mairie avant qu’elles ne soient trop abîmées par le temps.

 

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 heures 30.

 

 

 

 

 

 

Signatures Conseil Municipal du 17 avril  2012.

 

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. M. Cyril AGASSE., Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE.