CR du 13 mars 2012

Une convocation datée du 24 février 2012 a été adressée à chaque membre du conseil municipal pour la séance prévue le mardi 13 mars deux mille douze à vingt heures trente minutes à la mairie.

 

 

 

Ordre du jour

 

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion,
  • Non fiscalisation des participations aux syndicats,
  • Retrait de la commune de Touffreville la Corbeline du SIAEPA de la région de Fréville,
  • Comptes administratifs 2011 : Commune, Ferme de Brunville et CCAS,
  • Vote du compte de gestion 2011,
  • Préparation du Budget 2012,
  • Vote des subventions diverses,
  • Subvention exceptionnelle club des aînés (40ième anniversaire),
  • Création d’un poste de rédacteur,
  • Questions diverses

 

 

Le Maire,

Rémi DUBOST

 

 

 

Séance du

13 mars 2012

 

 

L’an deux mille douze, le mardi treize du mois de mars, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mont de l’If régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de M. Rémi DUBOST, Maire.

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. M. Cyril AGASSE., Mme Marie-Josèphe PERNEL.

 

Absents excusés : Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE.

 

Secrétaire de séance : Martine LHERNAULT.

 

 

Le Maire donne lecture du compte rendu du 05 décembre 2011. Aucune observation n’étant formulée par les Conseillers, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

Retrait de la commune de Touffreville la Corbeline du SIAEPA de Fréville

 

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un courrier demandant au conseil de se positionner sur le retrait de la Commune de Touffreville la Corbeline du Syndicat d’eau de Fréville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents le retrait de la commune de Touffreville la Corbeline du SIAEPA de Fréville.

 

 

 

 

Non fiscalisation des participations 2012 aux syndicats

 

Le Maire rappelle à l’assemblée que les participations dues aux syndicats peuvent faire l’objet d’une fiscalisation si le Conseil Municipal le souhaite. Il précise que les participations 2012 doivent être prévues au budget primitif pour les syndicats suivants :

 

Ø SOMVAS.

Ø Syndicat mixte des bassins versants Caux Seine.

Ø SIVOM de Fréville.

Ø Syndicat d’électrification.

Ø Syndicat intercommunal des transports scolaires de Bouville.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité refuse la fiscalisation des participations dues aux syndicats et prend note qu’il sera nécessaire d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012.

 

Création d’un poste de rédacteur

 

 

Suite à la réussite au concours de rédacteur de la secrétaire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents de créer un poste de rédacteur au sein de la Mairie pour une durée hebdomadaire de 7 heures.

 

Compte administratif 2011 Commune de Mont de l’If

Le Maire remet une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue d’ensemble et en vue détaillée à chaque conseiller.

Il présente les comptes par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Commune :

            Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

011

Charges à caractère général

24455.00

15416.82

012

Charges de personnel et assimilé

10270.00

6051.61

014

Atténuations de produits

2500.00

2436.00

65

Autres charges de gestion courante

34513.79

33975.91

66

Charges financières

30.00

0

67

Charges exceptionnelles

7000.00

410.00

022

Dépenses imprévues

2914.43

042

Opération d’ordre de transfert entre sections

Total des dépenses

81683.22

58290.34

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

013

Atténuation de charges

0

468.30

70

Produits services, domaines, ventes

0

212.04

73

Impôts et taxes

19973.00

23049.00

74

Dotations et participations

28949.00

47238.71

75

Autres produits de gestion courante

8800.00

9053.22

76

Produits financiers

4550.00

4550.51

77

Produits exceptionnels

002

Excédent de fonctionnement report

19411.22

19411.22

Total des recettes

81683.22

103983.00

 

 

 

 

 

            Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

20

Immobilisations incorporelles

0

0

204

Subventions d’équipement versées

30000.00

0

21

Immobilisations corporelles

2500.00

1614.60

23

Immobilisations en cours

38413.00

6483.88

16

Emprunts et dettes assimilées

0

0

020

Dépenses imprévues

0

0

041

Opérations patrimoniales

0

0

Total des dépenses

70913.00

8098.48

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

13

Subventions d’équipement

1736.00

0

10

Dotations, fonds divers et réserves

2444.25

3919.14

1068

Excédents de fonctionnement capitalisé

138

Autres subv. d’invest non transférées

165

Dépôts et cautionnements reçus

750.00

0

021

Virement de la section de fonctionnement

041

Opérations patrimoniales

001

Résultat reporté

65982.75

65985.75

Total des recettes

71663.00

69901.89

 

 

Après délibération, le Compte administratif est adopté par le Conseil Municipal

 

 

Affectation du résultat 2011 Commune

 

Le Maire propose d’affecter les résultats après avoir voté le compte administratif 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

1°) Constate le résultat de clôture de l’exercice 2011 qui s’élève à la somme de +45692.66 €

 

2°) Constate que le solde de la section d’investissement du même exercice est arrêté à +61803.41 €

3°) Vu l’état des restes à réaliser établi au 31 décembre 2011 à savoir :

·          Restes à réaliser en recettes :                   750.00€

·          Restes à réaliser en dépenses :               63125.96 €

Soit une différence de -62375.96€

 

4°) Arrête de façon définitive le besoin de financement de la section d’investissement comme suit :

Solde – différence des restes = 61803.41€-62375.96€= -572.55€

 

5°) Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 comme suit :

–          45120.05€ en report à nouveau de la section de fonctionnement (chapitre 002).

–          572.55 € au compte 1068.

–          61803.41€ en report à nouveau de la section d’investissement (chapitre 001)

 

 

 

 

 

 

Compte de gestion 2011 de la commune

 

Le Maire informe les conseillers municipaux que les comptes de la collectivité sont identiques aux écritures du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2011 de la Commune.

 

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS

Le Maire remet une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue d’ensemble et en vue détaillée à chaque conseiller.

Il présente les comptes par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

 

CCAS :

Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

65

Autres charges de gestion courante

1926.73

1477.40

Total des dépenses

1926.73

1477.40

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

002

Excédent de fonctionnement report

1926.73

1926.73

Total des recettes

Soit un excédent de fonctionnement de 449.33 €

 

Affectation du résultat 2011 CCAS

 

Le Maire propose d’affecter les résultats après avoir voté le compte administratif 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) Constate le résultat de l’exercice 2011 qui s’élève à la somme de 449.33€

2°) Constate que la section d’investissement du même exercice n’a pas été utilisée

3°) Vu l’état des restes à réaliser établi au 31 décembre 2011 à savoir :

·          Restes à réaliser en recettes : néant

·          Restes à réaliser en dépenses : néant

4) Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 en totalité en report à nouveau de la section de fonctionnement (chapitre 002).

 

Compte de gestion 2011 CCAS

 

Le Maire informe les conseillers municipaux que les comptes de la collectivité sont identiques aux écritures du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2011 du CCAS.

Compte administratif 2011

Ferme de Brunville

Le Maire remet une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue d’ensemble et en vue détaillée à chaque conseiller.

Il présente les comptes par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

 

Ferme de Brunville :

Section de fonctionnement

 

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

011

Charges à caractère général

8398.271

1162.87

022

Dépenses imprévues

680.94

0

023

Virement à la section d’investissement

1000

0

Total des dépenses

10079.21

1162.87

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

002

Excédent de fonctionnement report

28498.21

0

75

Autres produits de gestion courante

3420

3387.72

77

Produits exceptionnels

0

0

Total des recettes

3420

3350.13

Section d’investissement

 

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

23

Immobilisations en cours

21839.00

0

020

Dépenses imprévues

1000

0

001

Solde d’exécution n-1

0

0

Total des dépenses

22839.00

0

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

021

Virement de la section de fonctionnement

1000.00

00

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

21839.00

0

Total des recettes

22839.00

 

Affectation du résultat 2011 Ferme de Brunville

 

Le Maire propose d’affecter les résultats après avoir voté le compte administratif 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) Constate le résultat de l’exercice 2011 qui s’élève à la somme de  30723.06 €

2°) Constate que le solde de la section d’investissement du même exercice est arrêté à 0€

3°) Vu l’état des restes à réaliser établi au 31 décembre 2011 à savoir :

·          Restes à réaliser en recettes : néant

·          Restes à réaliser en dépenses : 21839 €

4°) Arrête de façon définitive le besoin de financement de la section d’investissement comme suit : résultat de l’exercice – différence des restes = 0 € -21839 €

5°) Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011

-8884.06 en report à nouveau de la section de fonctionnement (chapitre 002).

-21839.00€ au 1068.

 

Compte de gestion 2011 Ferme de Brunville

 

Le Maire informe les conseillers municipaux que les comptes de la collectivité sont identiques aux écritures du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2011 de la Ferme de Brunville.

 

 

Achat de Barrières Ferme de Brunville

 

M Malandain présente à Monsieur le Maire et aux membres du Conseil Municipal, un devis concernant l’achat de barrières pour sécuriser les chemins de randonnées aux abords de la commune. Les membres du Conseil Municipal décident également l’achat de panneaux signalitiques indiquant l’interdiction de passage aux véhicules motorisés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide l’achat de trois portillons et de 2 barrières pour la fermeture des chemins de randonnée.

Monsieur le Maire est chargé de toutes les démarches administratives et de la commande et l’achat du matériel dans la limite de 5000€.

La dépense sera inscrite au budget 2012 de la Ferme de Brunville.

 

 

 

 

 

Subventions 2012.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2012 de l’attribution des subventions suivantes :

 

Associations

Arcaux

50,00

Club des Ainés de Fréville

300,00

Croix Rouge Française

80,00

Jump de l’If

1500,00

Un jour à la campagne

950,00

Fondation du patrimoine

100,00

Mutuelle du Trésor

8,00

 

SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE

 

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de M et Mme Lemelle concernant  l’inscription de leur fille Ana à l’école de musique de Bouville pour un montant annuel de 462€00 ;

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents de leur attribuer une aide de 231€ pour l’année 2011-2012.

 

 

SUBVENTION Voyage en Angleterre

 

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de M et Mme Etienne concernant  l’inscription de leur fils  Etienne Tony à un séjour linguistique en Angleterre du 17 au 21 avril 2012, pour un montant restant à la charge des famille de 180€

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents de leur attribuer une aide ponctuelle de 90€.

 

Taux des taxes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des taxes comme suit :

 

Taxe d’habitation :        9.95

Foncier bâti :                 3.75

Foncier non bâti :        16.09

CFE :                           12.56

 

Elections 2012.

 

Monsieur le Maire précise aux Conseillers municipaux les dates des prochaines élections qui auront lieu les 22 avril et 06 mai prochain. Un planning des permanences est mis en place pour les deux journées d’élection.

Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin 2012.

 

 

 

 

 

 

Questions diverses

 

Mme Lhernault rappelle aux Conseillers municipaux et au secrétariat que la Mairie de Mont de l’If a la possibilité de remplir une page internet sur le site de la Communauté de Communes du Plateau vert.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 23 heures 00.

 

Signatures Conseil Municipal du 13 mars 2012.

 

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Rémy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. M. Cyril AGASSE., Mme Marie-Josèphe PERNEL.