CR du 12 juin 2012

Une convocation datée du 1er juin 2012 a été adressée à chaque membre du conseil municipal pour la séance prévue le mardi 12 juin deux mille douze à vingt heures trente minutes à la mairie.

 

 

 

Ordre du jour

 

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion,
  • Droit de préemption,
  • Participation financière au Clic Seine Austreberthe,
  • Demande de subventions,
  • Décision modificative Budget commune,
  • Dissolution du SITS,
  • Convention financière pour soutien aux familles (transport scolaire)
  • Adhésion à l’Agence Technique Départementale,
  • Questions diverses.

 

 

Le Maire,

Rémi DUBOST

 

 

 

Séance du

12 juin  2012.

 

 

L’an deux mille douze, le mardi douze du mois de juin, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mont de l’If régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de M. Rémi DUBOST, Maire.

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. M. Cyril AGASSE., Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE.

 

 

Absents excusés :

 

Secrétaire de séance : Martine LHERNAULT.

 

Le Maire donne lecture du compte rendu du 17 avril 2012. Un membre du Conseil demande des précisions sur le paragraphe concernant le devis Véolia. Une fois ces précisions apportées par Monsieur Le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

 

Instauration du Droit de Préemption

 

Le Conseil Municipal de Mont de l’If,

Vu :

-La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000,

-La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003,

-Le code de l’Urbanisme et notamment l’article L.211-1,

-la carte communale approuvée par délibération du Conseil Municipal le 19 janvier 2010 et par arrêté préfectoral le 26 mars 2010,

Après en avoir délibéré,

Décide d’instituer le droit de Préemption dans le périmètre suivant :

Un périmètre délimitant la parcelle cadastrée section B n°113(contenance 6a 36ca) en vue de pouvoir proposer une offre supplémentaire au sein de l’Intercommunalité du Plateau Vert en termes d’accueil dans le cadre du développement du tourisme vert.

Ladite parcelle, située au cœur du Val au Cesne, est desservie en eau potable et en électricité. Classée en zone à constructibilité limitée de la Carte Communale, elle peut répondre ponctuellement à la demande de quelques campeurs de passage dans des résidences mobiles de loisirs.

 

Participation financière au CLIC Seine Austreberthe

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de soutien reçue par le Clic Seine-Austreberthe (Centre Local d’Information et de Coordination) qui se tient à la disposition de toutes les personnes âgées en leur apportant une aide personnalisée dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Une aide d’un montant de 0.23€ par habitant, soit 23.69 euros est demandé pour la commune de Mont de l’If

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

–          Décide d’allouer une subvention de financement au Clic Seine-Austreberthe d’un montant de 23.69 euros.

–          Mandate le Maire afin qu’il procède au versement de cette prime sur les crédits du compte 6281 du budget communal.

 

Subventions centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d’habitants de la commune concernant une éventuelle prise en charge par le Conseil Municipal des frais liés à l’inscription d’un ou de plusieurs enfants dans un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

–          Décide de prendre en charge financièrement, pour l’inscription d’un ou de plusieurs enfants dans un CLSH, la moitié du montant restant dû par la famille, sur présentation d’un justificatif et dans la limite de 30 jours pour l’année 2012.

–          Mandate le Maire afin qu’il procède au versement de cette prime sur les crédits du compte 6713 du budget communal.

 

Décision modificative n°1

 

Suite à l’interpellation de Monsieur le Percepteur, le Budget primitif de la commune de Mont de l’If est modifié comme suit :

 

Chapitre compte libellé Montant
D 020-000 020 Dépenses imprévues -600.00
D1641-0001 1641 Remboursement d’emprunt +600.00

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver à l’unanimité les modifications apportées au Budget primitif 2012 de la Commune de Mont de l’If.

 

 

 

 

Dissolution du SITS (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de la région de Pavilly)

 

Suite à la lecture du compte rendu de la réunion Syndicale du SITS en date du 24 mai 2012, les membres du Conseil Municipal approuvent la procédure de dissolution du SITS de la région de Pavilly.

 

Transport Scolaires Année 2012-2013

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de Seine Maritime veut mettre en place une nouvelle procédure pour le paiement des cartes de Transport Scolaire. Les parents seront amenés à se présenter en Mairie pour s’informer du taux de participation de leur commune. Cependant Mme Chantal Verhalle, Présidente du Syndicat des transports scolaires de Bouville, demande aux communes de participer avec le même taux de prise en charge, sachant que le Syndicat ne pourra plus participer dès la prochaine rentrée. Le coût du transport par élève était répartis comme suit pour l’année 2011-2012 : 40€ pour le Syndicat, 40€ pour la commune et 50€ pour la famille.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de prendre en charge financièrement, 50% du prix actuel, soit 65 euros par élève pour l’année scolaire 2012-2013.

 

 

Adhésion à l’Agence Technique Départementale

 

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal la création par le Département de l’Agence Technique Départementale destinée à apporter une assistance d’ordre Technique, Juridique et financière aux acteurs locaux. La commune peut y adhérer contre le versement d’une cotisation annuelle de 0.50€ par habitant avec un forfait minimum de 200€ pour l’année 2013.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de refuser l’adhésion à l’Agence Technique Départementale

 

Questions diverses

 

  • Les membres du Conseil évoquent l’interdiction de certains de chemins de randonnées aux quads. Le Conseil se félicite de la pose des barrières mais il reste la pose de panneaux de signalisation adaptés.

 

  • A la demande d’un membre du Conseil, il est rappelé que la commune participe à la destruction des nids de guêpes à hauteur de 50 € maximum par intervention sur présentation d’un justificatif de paiement.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 heures 30.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signatures Conseil Municipal du 12 juin   2012.

 

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. M. Cyril AGASSE., Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE.