CR du 2 avril 2013

Une convocation datée du 19 mars 2013 a été adressée à chaque membre du conseil municipal pour la séance prévue le mardi 2 avril deux mille treize à vingt heures trente minutes à la mairie.

 

 

 

Ordre du jour

 

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion,
  • Comptes administratifs 2012 Commune, CCAS, Ferme de Brunville,
  • Comptes de Gestion 2012,
  • Affectation des résultats aux BP 2013,
  • Non fiscalisation des cotisations,
  • Vote du taux des taxes,
  • Vote des subventions,
  • Projet d’investissements (localisation géographique des réseaux SIG, curage de mare),
  • Questions diverses.

 

 

Le Maire,

Rémi DUBOST

 

 

 

Séance du

2 avril 2013.

 

 

L’an deux mille treize, le mardi deux du mois d’avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mont de l’If régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de M. Rémi DUBOST, Maire.

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT,

 

 

Absents excusés : Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE, Mme Sophie BOUTBAL, M. Cyril AGASSE.,

 

 

Secrétaire de séance : Martine LHERNAULT.

 

Le Maire donne lecture du compte rendu du 4 décembre 2012.le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

Compte administratif 2012

 

Commune de Mont de l’If

Le Maire remet une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue d’ensemble et en vue détaillée à chaque conseiller.

Il présente les comptes par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

 

 

 

Commune :

            Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

011

Charges à caractère général

30715

18342.38

012

Charges de personnel et assimilé

12320

7151.47

014

Atténuations de produits

65

Autres charges de gestion courante

50531.38

30828.25

66

Charges financières

585.58

10.49

67

Charges exceptionnelles

1570.17

576.70

022

Dépenses imprévues

5500

0

042

Opération d’ordre de transfert entre sections

6495.92

6495.92

Total des dépenses

107718.05

63405.21

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

013

Atténuation de charges

139.19

70

Produits services, domaines, ventes

270

295.90

73

Impôts et taxes

19756

20414

74

Dotations et participations

28722

59060.03

75

Autres produits de gestion courante

9300

9113.36

76

Produits financiers

4550

4550.54

77

Produits exceptionnels

370

002

Excédent de fonctionnement report

45120.11

45120.11

Total des recettes

65598.00

93943.02

 

            Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d’équipement versées

30000

3393.38

21

Immobilisations corporelles

2692.46

0

23

Immobilisations en cours

31929.12

4636.89

16

Emprunts et dettes assimilées

600

282.30

020

Dépenses imprévues

4400

0

041

Opérations patrimoniales

Total des dépenses

69621.58

8312.57

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

13

Subventions d’équipement

10

Dotations, fonds divers et réserves

1068

Excédents de fonctionnement capitalisé

572.55

572.55

138

Autres subv. d’invest non transférées

165

Dépôts et cautionnements reçus

750

0

021

Virement de la section de fonctionnement

041

Opérations d’ordres entre sections

6495.92

001

Résultat reporté

61803.41

Total des recettes

69621.58

572.55

 

Compte administratif 2012

 

Ferme de Brunville
Le Maire remet une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue d’ensemble et en vue détaillée à chaque conseiller.
Il présente les comptes par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

 

 

 

Ferme de Brunville :

Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

011

Charges à caractère général

11634.06

937.24

022

Dépenses imprévues

850

0

023

Virement à la section d’investissement
Total des dépenses

12484.06

937.24

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

002

Excédent de fonctionnement report

8884.06

8884.06

75

Autres produits de gestion courante

3600

3272.48

77

Produits exceptionnels
Total des recettes

12484.06

12156.54

Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

21

Immobilisations corporelles

10000

3900

23

Immobilisations en cours

11839

2251.400

020

Dépenses imprévues

0

001

Solde d’exécution n-1

0

Total des dépenses

21839.00

6151.400

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

021

Virement de la section de fonctionnement

00

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

21839

21839

Total des recettes

21839

21839

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

 

CCAS

Le Maire remet une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue d’ensemble et en vue détaillée à chaque conseiller.

Il présente les comptes par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

 

CCAS :

 

Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

65

Autres charges de gestion courante

1449.33

0

Total des dépenses

1449.33

0

Chapitre

Intitulé

Budget primitif

Réalisé

74

Dotations et participations

1000.00

0

002

Excédent de fonctionnement report

449.33

449.33

Total des recettes

1449.33

449.33

Soit un excédent de fonctionnement de 449.33 €

 

Compte de gestion 2012 de la commune, Ferme de Brunville et CCAS.

 

Le Maire informe les conseillers municipaux que les comptes de la collectivité sont identiques aux écritures du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2012 de la Commune de la Ferme de Brunville et du CCAS.

 

 

 

 

Affectation du résultat 2012 Commune

 

Le Maire propose d’affecter les résultats après avoir voté le compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) Constate le résultat de clôture de l’exercice 2012 qui s’élève à la somme de +75657.92 €

2°) Constate que le solde de la section d’investissement du même exercice est arrêté à +60559.31 €

3°) Vu l’état des restes à réaliser établi au 31 décembre 2012 à savoir :

·          Restes à réaliser en recettes :                   750.00€

·          Restes à réaliser en dépenses :               56591.31 €

Soit une différence de -55841.31€

4°) Arrête de façon définitive le besoin de financement de la section d’investissement comme suit :

Solde – différence des restes = 60559.31€-55841.31€= 4718.00€

5°) Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012 comme suit :

75657.92€ en report à nouveau de la section de fonctionnement (chapitre 002).

60559.31€ en report à nouveau de la section d’investissement (chapitre 001)

 

Affectation du résultat 2012 Ferme de Brunville

 

Le Maire propose d’affecter les résultats après avoir voté le compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) Constate le résultat de l’exercice 2012 qui s’élève à la somme de  11219.30 €

2°) Constate que le solde de la section d’investissement du même exercice est arrêté à 15687.60€

3°) Vu l’état des restes à réaliser établi au 31 décembre 2012 à savoir :

·          Restes à réaliser en recettes : néant

·          Restes à réaliser en dépenses : 15687.60 €

4°) Arrête de façon définitive le besoin de financement de la section d’investissement comme suit : résultat de l’exercice – différence des restes = 15687.60€ -15687.60 €=0

5°) Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012

11219.30 en report à nouveau de la section de fonctionnement (chapitre 002).

15687.60 en report à nouveau de la section d’investissement (chapitre 001).

 

Affectation du résultat 2012 CCAS

 

Le Maire propose d’affecter les résultats après avoir voté le compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) Constate le résultat de l’exercice 2012 qui s’élève à la somme de 449.33€

2°) Constate que la section d’investissement du même exercice n’a pas été utilisée

3°) Vu l’état des restes à réaliser établi au 31 décembre 2012 à savoir :

·          Restes à réaliser en recettes : néant

·          Restes à réaliser en dépenses : néant

4) Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012 en totalité en report à nouveau de la section de fonctionnement (chapitre 002).

 

Non fiscalisation des participations 2013 aux syndicats

 

Le Maire rappelle à l’assemblée que les participations dues aux syndicats peuvent faire l’objet d’une fiscalisation si le Conseil Municipal le souhaite. Il précise que les participations 2013 doivent être prévues au budget primitif pour les syndicats suivants :

  • SOMVAS.
  • Syndicat mixte des bassins versants Caux Seine.
  • SIVOM de Fréville.
  • Syndicat d’électrification.
  • Syndicat intercommunal des transports scolaires de Bouville.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité refuse la fiscalisation des participations dues aux syndicats et prend note qu’il sera nécessaire d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2013.

 

Taux des taxes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des taxes comme suit :

Taxe d’habitation :        9.95

Foncier bâti :                 3.75

Foncier non bâti :        16.09

CFE :                           12.56

 

Subventions

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2013, d’attribuer les subventions suivantes :

  • Arcaux                                                               60.00
  • Club des aînés de Fréville                                160.00
  • Croix Rouge Française                                       85.00
  • Jump de l’If                                                   1500.00
  • Mutuelle du Trésor                                               8.00
  • Fondation du patrimoine                                  100.00

 

Convention SAUR

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention, entre la commune de Mont de l’If et la SAUR, en vue de l’installation de boitiers répéteurs sur les candélabres et autres supports d’éclairages publics de la commune.

 

Projets d’investissements

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal, qu’il serait souhaitable de prévoir les investissements futurs de la commune. Il propose les idées suivantes :

  • Un recensement cartographié des divers réseaux présents sur le territoire de la commune. Il explique que depuis l’enfouissement de ces réseaux, il devient difficile de les situer précisément, alors que ces informations nous sont fréquemment demandées lors d’instruction de certificat d’urbanisme. Il estime le coût à environ 10 000 euros.
  • Monsieur le Maire évoque également le passage à la fibre optique dans les années futures et se demande s’il faut attendre l’action du département et de la Communauté de Communes ou s’il faut travailler en amont pour accélérer les choses.

 

  • Monsieur le Maire explique également que la mare située près de la Mairie et servant de réservoir pour les eaux de pluies, et éventuellement de défense incendie est à curer. Le budget prévisionnel est de 3000 eurosenviron. Mme Devaux Vissault demande si un recensement des mares a été réalisé et s’il ne serait pas envisageable de curer les mares de la commune afin de les utiliser comme réserve d’eau en cas d’incendie. Monsieur le Maire, après discussion, fera venir sur place les pompiers pour avoir leur avis sur l’ensemble de la défense incendie de la commune.

 

 

 

  • Monsieur le Maire fait part ensuite de la demande de M Anquetil, résident route de la Curerie, qui souhaiterait la mise en souterrain de la ligne électrique située devant chez lui.

Mise en demeure Orange

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l’historique des actions menées par la commune pour permettre à certains habitants d’obtenir l’ouverture d’une ligne téléphonique, et l’inaction de l’entreprise ORANGE devant nos nombreuses requêtes.

De ce fait Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en demeure la société Orange et de confier cette affaire à un avocat.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire et le charge des démarches administratives liées à cette affaire.

 

Questions diverses

 

  • Mme Lhernault explique qu’il n’y aura pas de marché à la ferme cette année, faute de bénévoles, mais que ce marché sera sûrement reconduit les années suivantes.
  • Monsieur le Maire précise que la fête de la trinité aura lieu le dimanche 26 mai 2013. A cette occasion, une chorale sera présente.
  • Mme Lhernault informe les membres du Conseil Municipal que le SOMVAS devrait prochainement établir un bilan sur son budget et l’utilisation des fonds dans le but de sensibiliser davantage la population sur le coût des ordures ménagères et du recyclage.

 

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 23 heures 15.

 

Signatures Conseil Municipal du 2 avril 2013.

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire – M. Remy COLLARD, maire-adjoint –Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT,

Absents excusés : Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE, Mme Sophie BOUTBAL, M. Cyril AGASSE.,