CR du 30 avril 2013

Une convocation datée du 16 avril 2013 a été adressée à chaque membre du conseil municipal pour la séance prévue le mardi 30 avril deux mille treize à vingt heures trente minutes à la mairie.

 

 

 

Ordre du jour

 

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion,
  • Budgets primitifs 2013, Commune, Ferme de Brunville et CCAS,
  • Modalités de répartition des délégués au sein de la Communauté de Communes du Plateau Vert,
  • Questions diverses.

 

 

Le Maire,

Rémi DUBOST

 

 

 

Séance du

30 avril 2013.

 

 

L’an deux mille treize, le mardi trente du mois d’avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mont de l’If régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de M. Rémi DUBOST, Maire.

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire ––Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, M. Cyril AGASSE.,

 

Absents excusés : Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE, M. Remy COLLARD, maire-adjoint

 

Secrétaire de séance : Martine LHERNAULT.

 

Le Maire donne lecture du compte rendu du 2 avril 2013 .le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

Vote du Budget Primitif 2013 Commune de Mont de l’If

Le Maire remet à chaque conseiller municipal présent une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue détaillée.

Il propose d’adopter et de voter les budgets par nature et les crédits par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que les comptes administratifs 2012 ont été approuvés et qu’en conséquence, les budgets sont proposés avec la reprise des résultats 2012.

Le Maire donne lecture des prévisions 2013 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’ils suivent :

 

 

 

 

 

 

 

Section de fonctionnement

 

Chapitre

Intitulé

Proposition

011

Charges à caractère général

60324.00

012

Charges de personnel et assimilé

16400.00

65

Autres charges de gestion courante

46450.00

66

Charges financières

200.00

67

Charges exceptionnelles

15117.00

022

Dépenses imprévues

9000.00

023

Virement à la section d’investissement

4229.00

042

Opération d’ordre de transfert entre sections

6495.92

Total des dépenses

158215.92

Chapitre

Intitulé

Proposition

013

Atténuation de charges

70

Produits services, domaines, ventes

450.00

73

Impôts et taxes

21725.00

74

Dotations et participations

46333.00

75

Autres produits de gestion courante

9500.00

76

Produits financiers

4550.00

002

Excédent de fonctionnement report

75657.92

Total des recettes

158215.92

           

Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Proposition

20

Immobilisations incorporelles

21

Immobilisations corporelles

4192.46

204

Subventions d’équipements versées

32803.62

23

Immobilisations en cours

33788.15

16

Emprunts et dettes assimilées

750.00

020

Dépenses imprévues

500.00

041

Opérations patrimoniales

Total des dépenses

72034.23

Chapitre

Intitulé

Proposition

13

Subventions d’équipement

10

Dotations, fonds divers et réserves

1068

Excédents de fonctionnement capitalisé

138

Autres subv. d’invest non transférées

165

Depôts et cautionnements reçus

750.00

021

Virement de la section de fonctionnement

4229.00

040

Opération d’ordre de transfert entre sections

6495.92

041

Opérations patrimoniales

001

Résultat reporté

60559.31

Total des recettes

72034.23

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte et signe le budget primitif 2013 tel que proposé par le Maire.

 

Vote du Budget Primitif 2013 FERME DE BRUNVILLE.

Le Maire remet à chaque conseiller municipal présent une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue détaillée.

 

 

 

 

Il propose d’adopter et de voter les budgets par nature et les crédits par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que les comptes administratifs 2012 ont été approuvés et qu’en conséquence, les budgets sont proposés avec la reprise des résultats 2012.

Le maire donne lecture des prévisions 2013 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’ils suivent :

 

            Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Proposition

011

Charges à caractère général

13969.30

022

Dépenses imprévues

850.00

023

Virement à la section d’investissement

Total des dépenses

14819.30

Chapitre

Intitulé

Proposition

002

Excédent de fonctionnement report

11219.30

75

Autres produits de gestion courante

3600.00

Total des recettes

14819.30

            Section d’investissement

Chapitre

Intitulé

Proposition

23

Immobilisations en cours

15687.60

020

Dépenses imprévues

0

Total des dépenses

15687.60

Chapitre

Intitulé

Proposition

002

Excédents de fonctionnement capitalisés

15687.60

021

Virement de la section de fonctionnement

Total des recettes

15687.60

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte et signe le budget primitif 2013 tel que proposé par le Maire.

 

Vote du Budget Primitif 2013, CCAS

Le maire remet à chaque conseiller municipal présent une copie de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en vue détaillée.

Il propose d’adopter et de voter les budgets par nature et les crédits par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que les comptes administratifs 2012 ont été approuvés et qu’en conséquence, les budgets sont proposés avec la reprise des résultats 2012.

Le maire donne lecture des prévisions 2013 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’ils suivent :

CCAS :

            Section de fonctionnement

Chapitre

Intitulé

Proposition

011

Charges à caractère général

65

Autres charges de gestion courante

1449.33

Total des dépenses

1449.33

Chapitre

Intitulé

Proposition

74

Dotations et participations

1000.00

002

Excédent de fonctionnement report

449.33

Total des recettes

1449.33

 

 

 

 

 

Modification du mode de désignation des délégués à la Communauté de Communes du Plateau Vert.

 

Monsieur le Maire présente la demande de délibération faite par la Communauté de Communes du Plateau vert. Il explique qu’à compter de 2014, les modalités de composition de l’organe délibérant seront modifiées suivant les dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi du 16 décembre 2010. La commune de Mont de l’If sera alors représentée par un délégué et un suppléant contre 2 actuellement.

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prennent acte du changement qui sera opéré en 2014 et désigneront au moment venu les nouveaux délégués.

 

Subvention caux rageuses

 

Monsieur le Maire présente la demande de subvention présentée par l’association des Caux-Rageuses, représentées par Mme Sophie Boutbal.

 

Cette association sportive, basée à Mont de l’If tend à promouvoir le sport au féminin et la participation de femmes à des compétitions sportives de plein air.

Les Caux-rageuses présentent une demande de participation financière ou matérielle pour faire face aux investissements financiers conséquents réalisés et à venir.

 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident d’attribuer une aide ponctuelle d’un montant de 500€.

                                                                                 

 

Indemnités de fonctions du Maire

 

A la demande de Monsieur Rémi DUBOST, Maire de la commune, l’indemnité mensuelle du Maire fixée par délibération en date du 14 mars 2008 est révisée à la baisse à compter du 1er janvier 2013.

 

Le Maire propose d’appliquer à compter de cette date, un taux de 12% de l’indice 1015. L’indemnité du premier adjoint reste inchangée soit 4.5% de l’indice 1015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’à nouvel ordre à 12% de l’indice 1015 l’indemnité du Maire et à 4.5% de l’indice 1015 pour le premier adjoint, et prend note que l’intégralité des sommes trop perçues du 1er janvier au 31 mai 2013 feront l’objet d’un remboursement.

 

 

 

Pas de questions diverses

 

 

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 heures 45.

 

 

 

 

 

 

 

 

Signatures Conseil Municipal du 30 avril 2013.

 

 

 

Etaient présents : M. Rémi DUBOST, Maire ––Mme Martine LHERNAULT, M. Thierry MALANDAIN. Mme Marie-Josèphe PERNEL. Mme Anne-Marie DEVAUX-VISSAULT, Mme Sophie BOUTBAL, M. Cyril AGASSE.

 

 

Absents excusés : Mme Lucrèce MAZZA-AUBERVILLE, M. Remy COLLARD, maire-adjoint