22 mai 2014

MAIRIE DE FREVILLE

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

 

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Projet éolien

Nomination des membres de la C.C.I.D.(commission communale des impôts directs)

Nomination d’un délégué pour la Mission Locale Caux Seine Austreberthe

Maîtrise d’œuvre pour le préau

Appel d’offres rue du Four à Pain

Questions diverses

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Nombre de Conseillers en exercice :               15

Nombre de Conseillers présents :                    14

Nombre de Conseillers votants   :                   14 + 1 procuration de Mme Ponsar

Date de convocation :                                      le 13 mai 2014

Date d’affichage       :                                       le 13 mai 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi 22 mai, à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : M GARAND Sylvain maire, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, Mme VIRVAUX Nadine 2ème adjoint, M BROCHET Didier 3ème adjoint, M BARÉ Alain, M COLANGE Stéphane, Mme DUTOT Bérengère, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, M MOTTET Mickaël,   M TURPIN Jérémie.

Etait absente excusée : MMe PONSAR Valérie 4ème adjoint.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion transmis aux conseillers le 13 mai 2014 a été approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATION  N° : 1DATE : 22/05/2014

 

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à la réglementation en vigueur, à l’unanimité, le conseil municipal dresse comme suit la liste des 24 noms remise au directeur des services fiscaux de Rouen qui en sélectionnera la moitié :

 

Délégués Titulaires
1 Varin Dominique 76190 Blacqueville
2 Gobbé-Murat Isabelle 76190 Yvetot
3 Virvaux Nadine 76190 Fréville
4 Devaux Sébastien 76190 Fréville
5 Brault Christopher 76190 Fréville
6 Ponsar Denis 76190 Fréville
7 Malandain Pascal 76190 Fréville
8 Prévost Gérard 76190 Fréville
9 Marcadé René 76190 Fréville
10 Vasselin Claude 76190 Fréville
11 Petit Monique 76190 Fréville
12 Loisel Laurent 76190 Fréville
Délégués Suppléants
1 Malandain Thierry 76190 Mont-de-l’If
2 Alexandre Nathalie 76190 Fréville
3 Baillet Alain 76190 Fréville
4 Brochet Didier 76190 Fréville
5 Quibeuf Régis 76190 Fréville
6 Dodelin Benoist 76190 Mont-de-l’If
7 Courbion Marcel 76190 Fréville
8 Racine Annick 76190 Fréville
9 Témans Fabrice 76190 Fréville
10 Debray Emmanuel 76190 Fréville
11 Lescène Bernard 76190 Fréville
12 Verdière Jean-Jacques 76190 Fréville

 

 

DELIBERATION  N° : 2DATE : 22/05/2014

 

OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LA MISSION LOCALE CAUX SEINE AUSTREBERTHE

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer monsieur Sylvain Garand délégué pour représenter la commune de Fréville auprès de la Mission Locale d’Yvetot. Cet organisme accompagne les jeunes 15-25 ans dans la construction et finalisation d’un parcours individualisé d’insertion professionnelle et sociale.

 

 

DELIBERATION  N° : 3DATE : 22/05/2014

 

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRECOUVRABLES

 

Monsieur le maire informe que Monsieur Vrand, Trésorier de Barentin a effectué des poursuites sans effet auprès de monsieur et madame Delphine et Anthony Dubuisson, pour les loyers, cantine et garderie dus à la commune depuis 2009.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur les titres de recettes correspondants, détaillés sur les deux états annexés à la présente délibération pour un montant global de 5387.86 €, sur le compte 6541, et il autorise le maire à signer les deux états.

 

 

DELIBERATION  N° : 4DATE : 22/05/2014

 

OBJET : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu l’article L.2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.47 du code des postes et communications électroniques ;

Vu l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro est égale à 0,50 étant comptée pour 1 ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Le maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l’année 2014, selon le barème en vigueur :

 

Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère :                                     40,40 €

(fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre)

Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère                                            53,87 €

(ensemble de câbles tirés entre deux supports)

Pour les autres installations, par m² au sol :                                                                26,94 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge le maire de l’exécution de la présente décision.

 

 

 

DELIBERATION  N° : 5DATE : 22/05/2014

 

OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE DU FOUR A PAIN

 

Monsieur le maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé après la commission d’appels d’offres réunie le 16 mai 2014, pour les travaux d’aménagement de la rue du Four à Pain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise ASTEN TP, la mieux disante, pour un montant de 107 542,10 € H.T. soit 129 050,52 € T.T.C.

Le conseil municipal charge le maire de faire toutes les démarches nécessaires, en l’occurrence signer le marché et les éventuels avenants.

 

 

INFORMATION

Les deux sujets ci-après, mis à l’ordre du jour, ont été débattus mais reportés pour être délibérés lors de prochaines réunions.

 

PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNES : La société SAMEOLE a présenté au conseil municipal un projet éolien sur la commune de Fréville. En conformité avec la législation en vigueur, la société propose d’implanter 3 éoliennes de 140 mètres de hauteur, au plus près à 500 mètres des maisons d’habitation.

Monsieur le maire propose de prendre un temps de réflexion afin de recueillir plus d’informations. Après en avoir débattu, la délibération autorisant l’étude d’impact est reportée.

Monsieur Verdière s’engage à fournir au conseil municipal un dossier d’informations contradictoires sur le sujet.

 

PREAU A L’ECOLE MATERNELLE : Monsieur le maire donne lecture des différentes propositions d’architectes pour le préau. Après en avoir longuement débattu, le conseil municipal demande la réalisation d’une étude budgétaire complémentaire pour estimer le coût d’un projet préau/cantine qui serait mieux subventionné.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

GENS DU VOYAGE : Monsieur Brochet s’inquiète de l’arrivée probable des gens du voyage sur le terrain de la salle des fêtes et demande quels moyens pourraient être mis en œuvre pour les empêcher de stationner illégalement.

Après avoir entendu plusieurs propositions : fossés, terrain clos avec barrière ou portiques métalliques, labourage du terrain, monsieur le maire tient à préciser que le seul moyen efficace est de les verbaliser malgré la longueur de la procédure. Il rappelle que l’an passé, dès l’arrivée des gens du voyage, il a prévenu la gendarmerie de Barentin et les services préfectoraux. Le Préfet a ensuite décidé de rédiger un arrêté d’expulsion et a donné l’ordre aux gendarmes d’intervenir pour expulser les gens du voyage. Cette procédure prend, en général, quinze jours entre l’arrivée des gens du voyage et leur départ.

Cependant, sur proposition de plusieurs conseillers municipaux, monsieur le maire va demander un devis pour clore le terrain tout autour de la salle des fêtes et y installer deux portiques métalliques.

 

DIVERS :

 

  • Monsieur le maire propose aux conseillers qui font partie de la commission cadre de vie de prévoir des grands pots de couleur pour fleurir la commune.
  • Monsieur Verdière informe qu’il est désormais possible de réserver le court de tennis de Fréville sur le site « ballejaune.com ».
  • Madame Dutot demande si la commune peut mettre en place un centre de loisirs ? Monsieur le maire répond qu’il y a deux ans, l’association du centre de loisirs du SIVOM de Fréville a arrêté l’activité. Celui-ci fonctionnait uniquement l’après-midi. Monsieur le maire précise que, pour qu’il fonctionne correctement, il est nécessaire d’élargir les horaires à la journée, d’où un coût supplémentaire (plus de personnel et mise en place de la cantine le midi). Monsieur Verdière demande si c’est possible de se rattacher aux centres de loisirs de Mesnil-Panneville/Croixmare et Blacqueville/Bouville ? D’après monsieur le maire, ils sont déjà tous complets.
  • Monsieur Verdière fait remarquer que certaines lettres des mots « Foyer Antoine Corneille » inscrites sur la salle des fêtes manquent et que ce serait bien de les remplacer. Après en avoir débattu, la solution retenue serait de les enlever et de faire faire un panneau. Monsieur le maire va se renseigner.
  • Lors de la prochaine réunion des parents d’élèves, monsieur le maire enverra une invitation à chaque conseiller municipal.
  • Monsieur Lecourt signale l’arrêt des lignes blanches à la pancarte de Fréville, route de Duclair. Monsieur le maire répond que c’est un oubli et qu’il va faire le nécessaire pour y remédier.
  • Monsieur Brochet fait part des plaintes de Frévillais concernant les trottoirs non balayés et les mauvaises herbes non traitées. Monsieur le maire répond que depuis la nouvelle réglementation les employés du SIVOM ne peuvent plus utiliser de produits chimiques pour traiter les mauvaises herbes.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 00 H 30.