11 décembre 2013

MAIRIE DE FREVILLE

Canton de  PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal envoyé ce jour.

Utilisation du droit de préemption sur la parcelle AD 99, rue d’Yvetot.

Emprunt pour acquisition des murs.

Avenant au contrat d’assurances multirisques.

Contrat d’entretien pour l’éclairage public.

Questions diverses

……………………………………………………………………………………………………………

Nombre de Conseillers en exercice :       14

Nombre de Conseillers présents :           13

Nombre de Conseillers votants   :           13

Date de convocation :                             le 26 novembre 2013

Date d’affichage        :                             le 26 novembre 2013

L’an deux  mille treize, le mercredi onze décembre,  à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, VARIN Dom inique 2ème adjoint, DURAMÉ Jacques 3ème adjoint,   Mmes VIRVAUX Nadine, LACOMBE Anne MM PONSAR Denis, BARÉ Alain,  BROCHET Didier, POTTIER Raymond,  QUIBEUF Pascal,  BAILLET Alain, MALANDAIN Pascal.

Etaient absents excusés : MME COLÉ Annick.

 

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance. Monsieur  le maire demande s’il y a des rectifications à apporter au compte  rendu de la dernière réunion. Monsieur Baillet demande de préciser au niveau des questions diverses : UTILISATION DU DROIT DE PREEMPTION : ….. La toiture sera à refaire dans les années à venir. Monsieur Varin demande de mentionner dans la liste des travaux intérieurs les huisseries. Après rectifications, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

OBJET : UTILISATION DU DROIT DE PREMPTION POUR LE BIEN CADASTRE EN SECTION AD N° 99 (26  RUE D’YVETOT)

  • Vu la délibération du 29 février 2008 relative à l’institution du droit de préemption sur les zones U et AU tel qu’indiqué sur le plan de zonage du plan local d’urbanisme de la commune de Fréville approuvé le même jour, le 29 février 2008,
  • Vu la délibération du 14 mai 2009 relative à l’institution d’un droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux concernant une partie de la route de Duclair, Caudebec-en-Caux et Yvetot,
  • Vu que le bien mis en vente, cadastré en section AD N°99 pour une superficie de 129m², zone U,  est situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat  compris entre les routes de Duclair, Caudebec-en-Caux et Yvetot,
  • Vu la consultation de la commune de Fréville auprès du Domaine le 12 novembre 2013, et l’ avis du Domaine émis le 25 novembre 2013 pour un montant de 110 000 €,
  • Vu la demande faite pour installer un fonds de commerce d’esthétique dans le bien précité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 8 voix pour, 2 abstentions, 3 contre, d’utiliser le droit de préemption sur le bien précité et l’acquérir pour un montant de 110 000 €.  IL charge monsieur le maire de faire toutes les démarches nécessaires, en l’occurrence signer les actes notariés qui en découlent, payer les frais de commission et les frais notariés correspondants. Ces dépenses sont inscrites, ce jour, par décision modificative au budget annexe espace commercial  2013.

OBJET : EMPRUNT BUDGET ESPACE COMMERCIAL

Monsieur le maire rappelle que lors de la précédente réunion, le conseil municipal était favorable à la réalisation d’un prêt de 100 000 € en vue de l’acquisition des murs 26 rue d’Yvetot pour y installer un fonds de commerce.

Il redonne le plan de financement de l’investissement :

Total      acquisition bâtiment + frais                                                           120 917.22 € H.T.

TVA                                                                                                                         2 139.78 €

Total T.T.C.                                                                                                       123 057.00 €

Avance budget principal                                                                                   23 057 €

 

Il informe qu’il a contacté trois banques : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et la Banque Postale. Il présente les différentes offres du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne, et précise que  la Banque Postale n’a pas donné suite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 4 abstentions, 9 pour,  de contracter un prêt de 100 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine aux conditions ci-après :

Emprunt dénommé SAGELAN taux fixe, à double échéances anticipées

Partie taux fixe :

Montant de l’emprunt       100 000 €

Taux actuel                         3,57%

Durée du crédit                    20 ans

Modalités de remboursement annuel

Type d’échéance                échéances constantes

Anticipation de la première échéance : date de la première échéance demandée : 10/03/2014

Anticipation de la seconde échéance : date de la seconde échéance demandée : 01/01/2015.

Avec le paiement anticipé des deux premières échéances du prêt, le taux apparent de celui-ci ressort à 3,17% et le montant de chaque échéance est de 6 833,90 €.

 

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ESPACE COMMERCIAL ET COMMUNAL

Monsieur le maire donne lecture de  la lettre de la ministre Mme Pinel qui informe monsieur Bouillon que la subvention de 10 000 € (FISAC) pour l’épicerie va être versée en début d’année 2014. Il propose que la commune de Fréville fasse une avance de 23 500 € au budget annexe espace commercial 2013 afin de couvrir les frais d’acquisition du nouveau bâtiment situé 26 rue d’Yvetot. Cette somme sera prélevée sur l’opération « complexe salle des fêtes-cantine » et dès le versement de la subvention du ministère, les 10 000 € seront reversés à la commune au budget primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 4 abstentions, 9 pour, d’adopter les décisions modificatives suivantes :

 

Décision modificative N° 1   Budget espace commercial 2013

 

Article/Chap.                      Désignation                         Sect.       S                                             Proposé et Voté

1641/16                 Emprunts en euros             Invest.   R                                            100 000.00 €

16876/16              Autres dettes – autres EPL Invest.   R                                              23 500.00 €

2138/21                 Autres constructions          Invest.   D                                            123 500.00 €

61522/011           Entretien de bâtiments      Fonc.      D                                                 -100.00 €                        

627/011             Services bancaires              Fonc.      D                                                   100.00 €

 

Décision modificative N° 6              Budget primitif communal 2013

 

Article/Chap.                      Désignation                         Sect.       S             Opéra°                  Proposé et Voté 

2313/23                 Immos en cours-constructions        Invest.   D             18           -23 500.00 €

27638/27              Autres établissements publics          Invest.   D                               23 500.00 €

 

OBJET : AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à signer un avenant au contrat d’assurance multirisques AXA de la commune afin d’assurer le nouveau bâtiment situé 26 rue d’Yvetot à Fréville.

OBJET : ENGAGEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à engager en 2014 les dépenses d’investissement à hauteur de 25%  des dépenses du budget principal 2013.

 

OBJET : DEPOT D’URNES DANS LE CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants au cimetière pour le dépôt d’urnes pour un 1m² :

 

Concessions dans le cimetière –URNES – 1m²

15 ans                                                                                    90 €

30 ans                                                                                  180 €

50 ans                                                                                  270 €

 

 

 

OBJET : AUGMENTATION DU COEFFICIENT POUR LES INDEMNITES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de passer le coefficient limite d’attribution des indemnités de 3 à 4, à compter du 1er janvier 2014.

 

OBJET : CONVENTION AVEC LES AGRICULTEURS EN PERIODE D’INTEMPERIES

Monsieur le maire rappelle que lors des derniers épisodes neigeux les agriculteurs ont déneigé bénévolement les routes et porté assistance aux automobilistes bloqués par la neige. Afin de protéger les bénévoles contre les risques d’accident il est nécessaire de signer des conventions avec eux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’établir des conventions avec les  agriculteurs, lors du déneigement des routes au moyen d’une lame et le salage de la voirie. Le coût de la prestation horaire sera évalué en fonction du barème  BCMA en vigueur, soit sur une base de 96 à 105 ch : 10,20 € H.T.en 2013 pour 2-4 roues motrices (utilisation 700 h/an). Il conviendra d’ajouter le carburant et le taux horaire de la main d’œuvre agricole. Le conseil municipal charge le maire d’établir et signer les conventions correspondantes, chaque fois que cela sera nécessaire, aux tarifs en vigueur lors des évènements neigeux.

 

OBJET : COMPLEMENT REFORME SCOLAIRE RENTREE 2014

En complément de la délibération prise lors de la dernière réunion en date du 08 novembre 2013,   le conseil municipal décide, à l’unanimité, de préciser les horaires en fonction des jours travaillés à l’école de Fréville, dans le cadre de la réforme scolaire, à la rentrée 2014 :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Ecole primaire     de 9 h                    à 12 h    et de      13 h 50 à 16 h 05.

Ecole maternelle de 9 h 05               à 12 h    et de      13 h 50  à 16 h 10.

Les mercredis :

Ecole primaire     de 9 h                    à 12 h

Ecole maternelle de 9 h 05               à 12 h 05

 

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT DU TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle que par les délibérations en date du 02 juillet 2012 et du 14 décembre 2012, le conseil municipal avait donné son accord pour la dissolution du Syndicat de Transport Scolaire (SITS) de la région de Pavilly-Barentin et pour la répartition de l’actif et du passif du SITS entre les communes membres sur la base du nombre d’enfants transportés par commune durant l’année scolaire 2011-2012.

Il donne lecture des chiffres répartis sur chaque commune.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette répartition de l’actif et du passif du SITS, en l’occurrence, la somme de 44,65 € pour 47 élèves concernés à Fréville.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

FIBRE OPTIQUE : Monsieur le maire informe que la création du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement Numérique doit être effective en janvier 2014 et opérationnelle en février. Le montant de participation intercommunale sera d’environ 160 € par branchement. Pour l’instant, 13 communautés de communes y ont adhéré, dont la communauté de commune du Plateau Vert. L’objectif reste d’offrir une montée en débit pour tous dans les 5 ans à venir.

 

DROIT DE PREEMPTION   (PRECISIONS) : Monsieur le maire tient à faire remarquer qu’il a bien précisé aux acheteurs que la commune paierait uniquement l’acquisition des murs et la future réfection de la toiture. Il confirme que ce sera inscrit dans l’acte rédigé chez le notaire et que les acheteurs sont d’accord sur le prix de la location fixé à 4 .800 € par an. Ils assumeront financièrement tous les autres travaux, y compris l’accessibilité. A ce propos, monsieur le maire confirme que la loi sur l’accessibilité ne sera effective qu’à partir de 2015. Un plan d’accessibilité de la voirie et les espaces publics doit être élaboré dans chaque commune, mais sans obligation de réaliser les travaux préconisés. Dans un premier temps, il faudra prévoir tous les cheminements piétonniers, par exemple, la R.P.A. à l’église, l’école à la salle des fêtes ou à la cantine, le lotissement le nouveau monde sud au centre bourg, etc…

Un cabinet d’études dans le cadre de la communauté de communes, par l’intermédiaire d’un appel d’offres groupé, sera chargé d’établir ce plan.

Monsieur Brochet fait remarquer que ce serait plus simple d’adapter les fauteuils ou autre matériel roulant à l’existant. Monsieur Ponsar trouve que c’est une bonne idée.

Madame Virvaux confirme que les acheteurs sont très motivés. Elle rappelle qu’elle s’est occupée du dossier sur le droit de préemption des commerces et que le fait d’avoir des commerces en plus dans le village, c’est positif, et cela donne de la valeur à l’immobilier.

Monsieur Ponsar demande qu’est-ce qu’il se passe en cas d’arrêt d’activité des acheteurs au bout de deux ans ? Il pense que la commune n’a pas vocation à financer n’importe quel commerce, en l’occurrence cette acquisition et que les commerçants doivent financer eux-mêmes leur installation.

Monsieur Baillet dit que c’est plutôt l’activité en elle-même qui pose question.

Monsieur le maire répond que, de toute façon, la commune récupérera le local commercial pour y installer un autre commerce, car il y a d’autres demandes d’implantation de commerces dans la commune. Certes la commune prend un risque, mais la décision a été prise, lors du dernier conseil.

Madame Lacombe s’interroge sur le fait que s’il y avait une autre maison à vendre dans le centre bourg, la commune suivrait-elle la même démarche ?

Monsieur Verdière informe qu’il a vu récemment la pharmacienne. Celle-ci lui a posé la question : qu’est-ce que fait la commune pour sauvegarder les commerces existants ? Elle s’inquiète un peu car elle n’a pas récupéré beaucoup de clients malgré l’implantation des nouveaux lotissements. Elle réclame l’installation d’un troisième médecin.

Monsieur Ponsar précise que l’activité des pharmacies en France baisse du fait que les gens consomment moins de médicaments et la concurrence est rude.

Avant de passer au vote pour l’emprunt correspondant à l’acquisition des murs, monsieur Varin pose la question suivante : s’il y a un autre commerce dans 5 ans qui veut s’installer, la commune aura-t-elle les moyens de financer les murs ?

 

FORFAIT ENTRETIEN ANNUEL ECLAIRAGE PUBLIC : Après avoir entendu les différents tarifs proposés par le Syndicat Electrique de Pavilly pour l’entretien de l’éclairage public de la commune (170 lampes x 15.30 €, 5 armoires de commande x 15.30 €, 8 projecteurs x 44 €) et le montant du forfait annuel qui s’élèverait à 3030 € H.T. (TVA à 19.6) soit 3624 € T.T.C., le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas souscrire de contrat de maintenance.

 

DIVERS :

  • Monsieur Quibeuf signale que l’abribus dans le bourg n’est pas éclairé. Monsieur le maire répond que le point lumineux sous l’abribus existait mais il a été vandalisé.
  • Monsieur Ponsar demande de débrancher le défibrillateur, puisqu’il est obsolète. Monsieur le maire précise que pour acquérir un nouveau défibrillateur, il faut compter environ 3000 € et pour éviter de nouveau un acte de vandalisme, il serait nécessaire de l’installer dans un endroit clos, par exemple la salle des fêtes, avec une personne responsable de la clé en cas de besoin.
  • Madame  Virvaux signale que 3 plaques de rues sont tournées chez M Quibeuf, Rue Saint Martin et rue des 2 mares.
  • Monsieur Verdière fait remarquer que chez Orange, ils n’ont toujours pas la liste des rues à jour. Qu’est ce que l’on fait pour mettre à jour cette liste ? Monsieur le maire répond que l’entreprise qui devait la transmettre aux organismes est défaillante.
  • Monsieur Malandain se plaint des déchets qu’ils récupèrent chez lui par les gens qui vont à la déchetterie. Monsieur Varin signale que des cartonnages laissés sur la zone artisanale route de Croixmare s’envolent et vont s’entasser dans la plaine. Il préconise de mettre un mur autour de la zone.
  • Monsieur Baré demande s’il serait possible de nettoyer l’espace public au nouveau monde sud.
  • Monsieur Ponsar propose de mettre un encart dans le prochain bulletin municipal invitant les Frévillais à faire acte de civisme par rapport aux poubelles, papiers, …

 

Monsieur Baillet explique que la mandature se termine et suggère de faire un bilan par rapport aux engagements pris en début de mandat sur l’imprimé « agir ensemble ». Monsieur le maire fait remarquer que vu les échéances électorales, il faut être prudent. Madame Virvaux propose de le faire lors des vœux du maire avec le chiffrage des travaux réalisés  ou que ce bilan soit rédigé par monsieur Baillet.

Monsieur Baillet rappelle que lors de la réunion du conseil municipal en date du 14 juin 2013 il avait demandé d’organiser une réunion sur la faisabilité financière de l’opération du complexe « salle de fêtes –cantine ». ll précise que monsieur le maire a dit qu’il faudrait au minimum 600 000 € de fonds propres pour financer le complexe,  et que la commune dispose actuellement de 200 000 €. Monsieur Baillet demande pourquoi ne pas vendre le presbytère et pourquoi cette question n’a jamais été mise au vote ?  Il précise que dans cette mandature aucun grand projet n’a été réalisé et que c’est regrettable.

Monsieur le maire répond que l’objectif affiché était de réaliser des travaux de voirie dans toute la commune mais que le conseil municipal, à la majorité, a décidé de modifier ce programme et qu’il ne fait qu’appliquer les décisions votées. Vu le projet du complexe de  «  la salle des fêtes-cantine » moins de travaux ont été réalisés. Néanmoins, monsieur le maire précise que le terrain d’implantation du futur complexe a été acheté et que la somme de 70 000 € est inscrite au budget, à laquelle s’ajoutera la recette de 130 000 € (environ) lors de la vente des terrains d’assiette du nouveau monde sud à Logéal.

Monsieur Baillet rétorque que plusieurs de ses demandes « sont passées à la trappe ».

Monsieur le maire tient à préciser que le seul objectif qui n’a pas été atteint dans cette mandature, c’est la voirie.  L’enfouissement des réseaux, opération préalable à la réhabilitation de la voirie a bien été réalisé et que, suite au vote du conseil décidant de donner priorité au complexe salle des fêtes-cantine, il est devenu impossible de poursuivre les travaux de voirie. De plus, il faudra prendre en compte d’autres demandes des Frévillais, telle que la réalisation d’un préau à l’école maternelle, question souvent abordée en conseil d’école par les parents.

Monsieur Baillet fait remarquer que « tout est pour le scolaire ».

Monsieur le maire rétorque que s’il n’y avait pas eu de nouveaux habitants, il y aurait moins d’enfants, donc des classes en moins et cela ne serait pas favorable pour la vie du village.

Monsieur Malandain fait remarquer qu’il est conseiller depuis plus de 18 ans et que les besoins sont toujours les mêmes pour les écoles et que la non réalisation des travaux entrainent des frais de personnel supplémentaires.

Monsieur Baillet précise qu’  « on a perdu toutes les subventions » et que si le projet  du complexe « salle des fêtes- cantine » avait été fait,  la commune aurait eu de plus de subventions.

Monsieur le maire rappelle que tous les travaux réalisés jusqu’ici ont bénéficié de subventions et souligne que la commune ne doit pas être trop endettée pour envisager un projet de cette envergure. Sinon, il faut avoir l’honnêteté de dire aux Frévillais qu’aucun autre projet ne pourra être réalisé. Il est donc nécessaire de récupérer plus de fonds propres et que cela nécessite d’attendre.

De plus, monsieur le maire fait remarquer que si les taux d’intérêt étaient historiquement bas il y a 3 ans, la voirie aurait pu être réalisée.

Monsieur Baillet signale que les résidents de la R.P.A. n’ont pas de lieu commun pour se réunir. La cantine y est installée et ce n’est pas sa place.

Monsieur le maire rétorque qu’il y a quelques années, des activités ont été mises en place à la RPA dans le cadre du SIVOM et que celles-ci n’ont pas duré du fait qu’il n’y avait plus de personnes intéressées.

Monsieur Ponsar tient à souligner que depuis qu’il est conseiller muncipal, la vie s’est améliorée à Fréville et que de nombreuses personnes s’y installent.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 11 H 50.