5 septembre 2014

MAIRIE DE FREVILLE

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2014

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 12 juin 2014.

Etude de faisabilité pour l’implantation d’éoliennes : études d’impacts.

Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE).

Projet cantine-préau.

Périmètre du S.A.G.E.

Motion de soutien à l’action de l’AMF : baisse massive des dotations.

Point rentrée scolaire

Questions diverses

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Nombre de Conseillers en exercice :               15

Nombre de Conseillers présents :                    14

Nombre de Conseillers votants   :                   14

Date de convocation :                                      le 28 août 2014

Date d’affichage       :                                       le 28 août 2014

L’an deux mille quatorze, le vendredi cinq septembre, à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : M GARAND Sylvain maire, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, Mme VIRVAUX Nadine 2ème adjoint, M BROCHET Didier 3ème adjoint, MMe PONSAR Valérie 4ème adjoint, M BARÉ Alain, M COLANGE Stéphane, Mme DUTOT Bérengère, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M MOTTET Mickaël,   M TURPIN Jérémie.

Etait absent excusé :   M LOISEL Laurent.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion transmis aux conseillers le 29 août 2014 a été approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATION  N° : 1DATE : 05/09/2014

 

OBJET : ETUDE DE FAISABILITE POUR L’IMPLANTATION D’EOLIENNES : ETUDES D’IMPACTS

 

Monsieur le maire explique que, lors de la dernière réunion du conseil municipal, chaque conseiller a pu faire valoir ses arguments pour ou contre l’étude de faisabilité de l’implantation d’éoliennes à Fréville. C’est pourquoi, aujourd’hui, il propose de passer au vote à bulletin secret. Monsieur Verdière demande un vote à main levée ; ce que refuse monsieur le maire. Mais avant, monsieur le maire tient à apporter quelques explications sur sa position personnelle et répondre aux diverses mises en cause dans ce dossier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à bulletin secret et décide, à 1 abstention, 13 voix contre la poursuite de l’étude de faisabilité d’implantation d’éoliennes et l’étude d’impacts à Fréville. Monsieur le maire va informer l’entreprise SAMEOLE de la non poursuite de cette étude et de l’abandon du projet.

 

 

 

 

DELIBERATION  N° : 2DATE : 05/09/2014

 

OBJET : CONTRAT D’EMPLOI D’AVENIR

 

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un poste d’agent des écoles maternelles, dans le cadre d’un Emploi d’Avenir : soutien aux institutrices, accompagnement des enfants de la garderie périscolaire à l’école maternelle, surveillance de la cantine scolaire et ménage dans les locaux de l’école maternelle.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’un Emploi d’Avenir d’une durée de trente six mois sur la base de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 septembre 2014 et à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.

 

 

 

DELIBERATION  N° : 3DATE : 05/09/2014

 

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ME CLASSE ET FIN DU CONTRAT D’ATSEM

 

Vu la lettre de démission de madame Isabelle Helouin, agent des écoles maternelles et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe correspondant, à compter du 1er septembre 2014 et de mettre fin au contrat d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, à compter du 1er septembre 2014.

DELIBERATION  N° : 4DATE : 05/09/2014

 

OBJET : MISE A DISPOSITION D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prévoir la mise à disposition d’un maître nageur pour tous les enfants de l’école primaire de Fréville qui vont à la piscine de Barentin et prévoir une enveloppe financière de 1 000 euros (maximum 27.50 € brut la ½ heure x 36 semaines). Le conseil municipal charge le maire de signer toutes pièces qui se rapportent à cette décision.

DELIBERATION  N° : 5DATE : 05/09/2014

 

OBJET : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Fréville rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

-elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales, qui appauvrit nos territoires, pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise, et anéantira tout espoir de croissance économique pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Fréville estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Fréville soutient les demandes de l’AMF :

-réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

-réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

DELIBERATION  N° : 6DATE : 05/09/2014

 

OBJET : SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX : SAGE

 

Vu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui a institué la création de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

Vu les articles L212-3 et R212-27 du code de l’environnement,

 

Monsieur le maire, après avoir présenté le projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 Vallées et expliqué les enjeux qui justifient sa mise en place propose d’adopter le périmètre correspondant.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet de périmètre du SAGE des 6 vallées proposé en annexe.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

PREAU-CANTINE : Monsieur le maire présente aux conseillers plusieurs projets d’implantation d’un ensemble préau-cantine près de l’école maternelle, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les dernières esquisses 01-02 réalisées par monsieur Valogne architecte, soit le projet situé derrière l’école maternelle.

 

RENTREE SCOLAIRE : madame Virvaux fait le point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation à la cantine et à la garderie. Elle précise qu’une nouvelle évaluation fin septembre sera faite auprès du personnel par rapport à l’organisation, le système de réservation des repas pour la cantine et les plages horaires pour la garderie.

 

DIVERS :

 

  • Monsieur Colange demande s’il est possible de mettre en sens unique la rue du Four à Pain. Monsieur le maire précise qu’avant de prendre une décision il doit contacter le président du syndicat des ordures ménagères (S.O.M.V.AS) pour voir si le camion de ramassage des poubelles pourrait manœuvrer facilement.
  • Monsieur Jean-Jacques Verdière informe les conseillers de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et explique son utilité pour la population. Lorsque celui-ci sera terminé, il sera présenté aux frévillais.
  • Madame Ponsar demande pourquoi il n’est plus possible de sortir par la porte du côté de l’église, lors des inhumations ? Elle demande également s’il est possible d’aplanir le niveau par rapport à la chaussée et au trottoir devant chez madame Duramé, rue de Caudebec.
  • Monsieur le maire signale que le Département n’assure plus qu’un fauchage par an au lieu de 3 précédemment.
  • Monsieur le maire informe que la Poste a mis en vente les locaux de Fréville. Il rappelle que c’est la communauté de communes du Plateau Vert qui doit les acheter, comme c’était convenu lors de sa réélection en tant que président de la communauté de communes. Le service des Domaines va prochainement envoyer une estimation du prix des locaux.
  • Monsieur le maire expose que, dans le cadre de l’étude réalisée sur la fibre optique, une lettre va être adressée à chaque Frévillais pour leur demander de faire remonter les problèmes rencontrés au niveau du débit internet et réseau téléphonique.
  • Madame Ponsar fait part de son intention d’organiser un marché de Noël, à la salle des fêtes de Fréville, en partenariat avec le comité des fêtes si cela l’intéresse.
  • Monsieur Verdière donne le compte rendu sur les différents séjours des gens du voyage, près de la salle des fêtes, en juillet-août, et demande que le conseil prenne des dispositions pour éviter que cela ne se reproduise.
  • Monsieur Baré fait remarquer que lorsqu’il pleut beaucoup, l’eau s’infiltre par la trappe d’évacuation des fumées, à la salle des fêtes.
  • Monsieur Brochet explique qu’au mois d’août, il a été difficile de récupérer un chien errant car il était dangereux. Les pompiers sont intervenus à titre exceptionnel ; c’est pourquoi il propose de signer une convention avec monsieur Lecomte, dresseur de chiens, pour récupérer les animaux dangereux et les emmener chez le vétérinaire de Pavilly.
  • Monsieur Colange suggère d’installer des panneaux lumineux pour faire ralentir les automobilistes à chaque entrée du Bourg. Monsieur le maire rétorque que, d’après les statistiques, cela ne s’avère plus efficace au bout d’un certain temps.
  • Monsieur Turpin demande si le terrain situé près de l’école maternelle pourrait être fauché. Monsieur le maire répond que l’acquisition vient juste d’être réalisée par la commune et que cela va être prochainement planifié pour que les employés du SIVOM interviennent.
  • Monsieur Brochet va solliciter madame Baudard pour savoir si elle accepte que la commune installe un miroir chez elle pour éviter la casse récurrente du miroir fixé rue d’Yvetot.
  • Monsieur Brochet signale des plaintes en mairie pour la vitesse des automobilistes, rue des Coquelicots et rue des Deux Mares. Monsieur le maire va se renseigner sur le prix de ralentisseurs et panneaux.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 00 h 15