5 avril 2013

MAIRIE DE FREVILLE

Canton de  PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2013

Nombre de Conseillers en exercice :                15

Nombre de Conseillers présents :                    12

Nombre de Conseillers votants   :                    12

Date de convocation :                                       le 27 mars 2013

Date d’affichage        :                                         le 27 mars 2013

L’an deux  mille treize, le vendredi cinq avril,  à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, , DURAMÉ Jacques 3ème adjoint,   Mmes VIRVAUX Nadine, LACOMBE Anne,  MM MALANDAIN Pascal, ,   QUIBEUF Pascal, PONSAR Denis, BARÉ Alain, POTTIER Raymond, BROCHET Didier, BAILLET Alain.

Etaient absents excusés : MM VARIN Dominique 2ème adjoint,  M MARQUES-RODRIGUES  Fernando, Mme  COLÉ Annick,

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séanceMonsieur le maire rappelle que le compte rendu de la séance précédente a été adressé le 27 mars 2013, à chaque conseiller par courrier. Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent. Il est approuvé à l’unanimité.

 

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif principal 2013 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 734 359,36 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 876 526,47 €.

 

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ESPACE COMMERCIAL 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget annexe espace commercial 2013 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 508, 47 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 16 536,47 €.

 

OBJET : COMPLEMENT DE SUBVENTION A INSCRIRE AU BP 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser deux cents euros en plus (évier), en complément de la subvention accordée par délibération en date du 08 mars 2013, à l’association du foyer rural de Fréville.

 

OBJET : REFECTION ET AMENAGEMENT RUE DU MONT DE L’IF

Monsieur le maire informe que le Conseil Général de Seine-Maritime a donné son accord pour l’octroi de la subvention pour les travaux de réfection et d’aménagement rue du Mont de l’if.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer la procédure d’appel d’offres  pour les travaux de réfection et d’aménagement rue du Mont de l’if qui s’élèvent à un montant prévisionnel de 155 800 € H.T.

 

OBET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE FREVILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT POUR TRAVAUX SUR LA VC 113

Monsieur le maire donne lecture du projet de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer la convention correspondante entre la commune de Fréville et la communauté de communes du Plateau Vert pour les travaux de réfection sur une partie  de la voie communale 113 (rue du Mont-de-l’if).

 

OBJET : MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION POUR PASSATION D UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal  que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du centre de gestion en date du 14 décembre 2012 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement de garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Ainsi, sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants :

–      mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,

–          institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,

–          entreprises d’assurances mentionnées à l’article L 310-2 du code des assurances.

 

Aux termes de l’article 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Le centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de lancer une procédure de consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.

Il est précisé que l’organe délibérant, en l’occurrence la commune de Fréville, garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposée par le centre de gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

  1. La commune accepte de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance qui sera engagée en 2013 par le centre de gestion de la Seine-Maritime.
  2. la commune donne mandat au centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation.
  3. la commune prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement avant de prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le centre de gestion de la Seine-Maritime.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

NON ADHESION DE LA COMMUNE D’ECALLES-ALIX AU  SOMVAS : Monsieur le maire informe que le retrait de la commune d’Ecalles-Alix de la structure à laquelle elle adhère actuellement pour le ramassage des ordures ménagères entraînerait trop de pénalités. C’est pour quoi elle renonce à adhérer au S.O.M.V.A.S.

 

FANFARE : Monsieur Verdière fait part de la plainte de madame Descheemaeker concernant le bruit occasionné par la répétition de la fanfare le samedi après-midi à la résidence des personnes âgées. Un locataire de Monsieur Cavelier s’est plaint également de la gêne occasionnée.

Monsieur Brochet propose de faire réaliser une étude acoustique lors d’une répétition.

Madame Lacombe préconise de diminuer la durée des répétitions (par exemple 2 h au lieu de 3 heures).

Monsieur le maire rappelle que le sujet avait déjà été débattu lors d’une dernière réunion et qu’aucune solution n’avait pu être retenue. Il propose d’en débattre lors d’un prochain conseil municipal en présence de membres de la fanfare.

 

COMITE DES FETES : Monsieur le maire donne lecture de la lettre de démission du président du comité des Fêtes de Fréville, monsieur Laugeois.

Monsieur Duramé propose de provoquer une assemblée générale pour l’élection d’un nouveau bureau et prévenir en même temps la population sur le prochain compte rendu du conseil. En attendant la constitution du bureau il veut bien organiser la prochaine foire à tout prévue le 1er mai et la fête Saint-Martin.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT : Monsieur le maire informe que la communauté de communes du Plateau vert envisage de prendre les compétences suivantes :

  • construction de réseaux (fibre optique)
  • eau et assainissement.

 

DECHETS MENAGERS : Plusieurs conseillers font remarquer que de nombreux conteneurs à déchets sont retrouvés par terre après le ramassage des poubelles et les employés du SOMVAS sortent les sacs directement des conteneurs.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 h 30.