4 octobre 2013

MAIRIE DE FREVILLE Canton de PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers votants : 11
Date de convocation : le 17 septembre 2013
Date d’affichage : le 17 septembre 2013

L’an deux mille treize, le vendredi quatre octobre, à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.
Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, VARIN Dom inique 2ème adjoint, DURAMÉ Jacques 3ème adjoint, Mme LACOMBE Anne, MM MALANDAIN Pascal, PONSAR Denis, BARÉ Alain, BROCHET Didier, POTTIER Raymond, QUIBEUF Pascal.
Etaient absents excusés : Mmes VIRVAUX Nadine et COLÉ Annick, M BAILLET Alain, M. MARQUES-RODRIGUES Fernando qui a présenté sa démission par courrier en date du 12 août 2013.
Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance. Après avoir entendu le compte rendu de la dernière réunion du 12 juillet 2013, le conseil municipal l’a adopté à l’unanimité.

OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEEN° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le maire informe que l’article L 123-13-3 du code de l’urbanisme modifié par l’ordonnance N°2012-11 du 5 janvier 2012, permet de recourir à la procédure de modification simplifiée du P.L.U. Il rappelle que la modification envisagée en début d’année porte sur :

– La prise en compte de plusieurs rapports de suivi de sondage et décapage.
– La suppression de 3 emplacements réservés.
– L’adaptation ponctuelle des règlements des zones urbanisées et à urbaniser et plus, particulièrement les articles relatifs aux reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives.
– L’adaptation ponctuelle du règlement relatif à l’aspect extérieur dans les zones U, AUI, A et N3 (réduction des pentes de toiture).
– La mise à jour du fond de plan informatisé pour prendre en compte les opérations d’aménagement et les constructions réalisées depuis 2008.

Monsieur le maire précise que le dossier correspondant devra être adressé aux personnes publiques associées. La concertation auprès de la population se fera par une affiche à la mairie et un feuillet distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

– Décide de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU sur les points énoncés ci-dessus.
– Autorise le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette modification simplifiée.

OBJET : AVENANT AUX TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC DELIBERES LE 08 MARS 2013 AVEC DM AU BP2013
Monsieur le maire informe que la pose deux lampadaires rue du Mont-de-l’if (route du Stade) n’a pas été prévue par le SDE76, et qu’il est nécessaire de faire un avenant à la délibération du 08 mars 8013 comme suit :

OPERATION
N° dossier

27ème tranche EP Montant travaux H.T. € Montant dépense subvention
nable Subventions
S.D.E. et/ou Syndicat Primaire Participation H.T. commune Montant T.V.A. à préfinancer par la commune Montant T.T.C. commune
Rue (du stade) Mont-de-l’If
Projet–EP-2013-0-76289-2746

3 406.60 2043.96
+
681.32 681.32 667.69 1349.01
TOTAL TRAVAUX 2725.28 1349.01
MONTANT TOTAL TRAVAUX 4 074.29 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire réaliser les travaux présentés ci-dessus pour une participation communale de 1 349.01 € T.T.C. (dont 667.69 € TVA récupérable par la commune) et de prélever cette dépense au budget primitif 2013, par décision modificative, en section investissement à l’article 2152 pour alimenter le compte 238. Il demande au SDE76 de programmer en complément ces travaux en 2013 et autorise le maire à signer tout acte afférent à ce projet.
OBJET : REMBOURSEMENTS DE FRAIS DIVERS
Monsieur le maire informe que lors du week-end du 31 août et 1er septembre 2013, des gens du voyage ont occupé illégalement tout l’espace public disponible autour de la salle des fêtes. Monsieur et madame Hamelet qui avaient loué pour un mariage n’ont pas pu approcher la salle et en disposer librement. Ils ont loué une autre salle à Yvecrique. Monsieur le maire propose de rembourser le paiement qu’ils ont effectué le 29 juillet 2013 par quittance N°044493, d’un montant de quatre cents euros.

Par ailleurs, il explique que madame Rose, domiciliée à Fréville et qui a un enfant scolarisé au Collège Catherine Bernard, a payé, à tort, au Département de Seine-Martime la totalité des frais de transport scolaire. Elle n’aurait pas dû payer la participation de soixante cinq euros versée directement par la commune de Fréville au Département 76.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser respectivement les sommes mentionnées ci-dessus.

OBJET : PROPOSITION DE CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE FREVILLE AU PROJET « un conseiller énergie pour ma commune »
Monsieur le maire informe le conseil que le Département de Seine-Maritime propose aux petites communes rurales de les accompagner dans la réduction des consommations d’énergie et le développement des filières locales d’énergies renouvelables (bilan énergétique gratuit sur tous les bâtiments communaux). C’est pourquoi, le Département 76 lance un appel à candidatures 2013 aux communes intéressées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer la candidature de la commune de Fréville au projet intitulé « un conseiller énergie pour ma commune » et charge monsieur le maire de faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

OBJET : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le maire souligne l’opportunité pour la commune de Fréville de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Il précise que le centre de gestion de la F.P.T. de Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
Article 1er : le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le centre de gestion de Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Fréville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie et longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
– Durée du contrat : 4 ans, avec effet au 1er /01/2015.
– Régime du contrat : capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises,…), le conseil municipal de Fréville demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : d’accorder l’autorisation au Maire à signer les contrats en résultant.
OBJET : INDICE DE VIDE CIMETIERE
Vu les problèmes de sécurité des personnes liés à la présence d’un indice de vide dans le cimetière, monsieur le maire rappelle qu’il est urgent de réaliser une expertise géologique par sondages destructifs profonds au droit de l’indice de cavité souterraine N° 41. Le montant du devis de l’entreprise For & Tec s’élève à 6060 € H.T. soit 7247.76 € T.T.C. (TVA 19.6%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire la dépense mentionnée ci-dessus au budget 2013 par décision modificative et solliciter une subvention auprès du Département. Monsieur le maire est chargé de faire toutes les démarches nécessaires correspondantes.

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE FREVILLE ET MM MALLET-MINEUR
Monsieur le maire rappelle qu’il a vu les nouveaux propriétaires de la maison à monsieur Bellamy. Comme ils sont d’accord pour échanger une partie de leur terrain avec celui de la commune, monsieur le maire informe qu’il a fait faire un devis pour la division des terrains concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

– de réaliser l’échange de terrains entre la commune et MM Mallet et Mineur et la division sur les parcelles AD 474 (commune), AD 75 et 76 (Mallet-Mineur).
– D’accepter le devis de division du géomètre François Delalandre d’un montant de 730 € H.T. soit 873.08 €.
– D’autoriser le maire à signer l’acte correspondant.

OBJET : LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR A L’ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le maire explique que le photocopieur de l’école primaire est tombé en panne. Il propose d’en acquérir un nouveau en location financière sur 5 ans. Il présente les devis correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de souscrire un contrat de crédit-bail sur 5 ans pour un montant mensuel de 65,00 € H.T. proposé par l’entreprise Copyweb (coût d’achat 3.400 € H.T.).Le coût H.T. de la page en noir et blanc s’élève à 0,007 € et 0,070 € en couleur (photocopieur multifonction SAMSUNG CLX 9201NA). Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat correspondant.

OBJET : POSE D’UN COMPTEUR AU CIMETIERE
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 06 septembre 2011 pour les travaux de branchement, en vue de l’installation d’un compteur d’eau dans le cimetière. Le compteur d’eau a été installé récemment et il est nécessaire de souscrire un contrat avec la société SAUR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de payer l’intervention pour la pose du compteur qui s’élève à 253.17 € .T.T.C. et souscrire un contrat d’abonnement de distribution d’eau avec la société SAUR. Monsieur le maire est chargé de le signer.

OBJET : MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le maire donne le compte rendu du rapport de la commission de sécurité à la salle des fêtes. La création de diffuseurs lumineux et la formation des personnes intéressées à l’exercice incendie sur feu réel sont obligatoires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les devis de l’entreprise ASDF :

– Création de diffuseurs lumineux pour un montant de 713 € H.T soit 852,75 € T.T.C. (article 2313 opération 18 construction nouvelle salle des fêtes).
– Formation de 10-12 personnes pour un montant de 302 € H.T.soit 361,19 € T.T.C. (article 6188).

OBJET : CONTRAT POUR VERIFICATION ANNUELLE/ SECURITE INCENDIE
Comme préconisé par la commission de sécurité et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de souscrire un contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, pour la vérification annuelle des systèmes de sécurité incendie dans tous les bâtiments communaux, auprès de la société A.S.DF. Le montant du contrat s’élève à 1042 € H.T. valeur octobre 2013. Monsieur le maire est chargé de signer le contrat correspondant.

OBJET : ACQUISTION DE DEUX ROUES POUR REPARER L’ANCIENNE POMPE A INCENDIE DES POMPIERS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’acquérir deux roues en bois afin de réparer l’ancienne pompe à incendie des pompiers, pour un montant de cent euros, auprès de Monsieur Walter Kubista.

OBJET : REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DU FOUR A PAIN : choix du maître d’œuvre pour la réalisation des travaux
Monsieur le maire donne lecture de plusieurs devis de bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la voirie et d’aménagement dans la rue du Four à Pain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

– de retenir le bureau d’études « Ingenierie et Conseil du Pays de Bray » pour un taux de rémunération de 5,6% du coût prévisionnel de l’opération et la réalisation du plan topographique pour un montant de 450 € H.T.
– autoriser le maire à signer la convention correspondante avec le B.E.T. « Ingenierie et Conseil du Pays de Bray ».
– de solliciter une subvention auprès du Département de Seine-Maritime
– de solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2014 auprès de la préfecture de Seine-Maritime.
– d’inscrire la dépense au budget primitif 2014.

QUESTIONS DIVERSES

DEMISSION : Monsieur le maire donne lecture de la lettre de démission du conseil municipal de monsieur Fernando Marques Rodrigues. Monsieur le maire a informé le Préfet fin août, dès réception du courrier.

PROJET D’EOLIENNES : Monsieur le maire tient à préciser que le vote sur le projet d’éoliennes dans la commune n’a été réalisé qu’à titre indicatif (questions diverses) et n’engage en aucun cas la commune de Fréville.

GENS DU VOYAGE : Monsieur le maire donne lecture de la lettre qui lui a été adressée par les gens du voyage lors de leur dernier séjour à Fréville. Il explique qu’il a saisi le Préfet pour obtenir un arrêté d’expulsion. Le délai d’obtention a été très rapide grâce à la collaboration des services préfectoraux et de gendarmerie.

REMERCIEMENTS : Monsieur le maire fait part de la lettre de monsieur Follet, président du club des aînés, qui remercie le conseil municipal pour l’octroi de la subvention 2013 au club.

VOLS DANS LE CIMETIERE : Après avoir constaté plusieurs vols de fleurs dans le cimetière, madame Nicolas locataire au presbytère propose de fermer à clé tous les matins et soirs la porte du cimetière. Après en avoir délibéré, le conseil préfère laisser l’accès libre au cimetière. Monsieur le maire est chargé de remercier madame Nicolas pour sa proposition.

RIDEAU : Monsieur Verdière informe qu’il attend deux ou trois devis pour le rideau de scène, à la salle des fêtes, et qu’il préfère faire venir sur place un commercial afin de prendre les bonnes mesures.

PRESBYTERE : Monsieur le maire donne lecture de la lettre d’un prêtre de la paroisse d’Yvetot qui demande une participation de la commune de Fréville à l’entretien du presbytère d’Yvetot (0.95 € x873 h = 830 €) pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas participer en 2013 car c’est trop tard pour inscrire la dépense au budget et charge le maire de se renseigner auprès des autres maires concernés avant de prendre une décision pour 2014.

BILAN DES TRAVAUX : les travaux Rue du Mont de l’If sont en cours de réalisation. La pose des fenêtres et de la porte au presbytère est terminée. L’évier avec le nouveau robinet et les crédences en inox vont être installés à la cantine pendant les vacances de la Toussaint.
Par ailleurs, monsieur Varin précise que pour vérifier d’où vient le problème de fuite d’eau chez Mme Descheemaeker, il faudrait passer une caméra. Un devis doit être demandé.

BASSIN DE RETENTION : Monsieur Pottier fait remarquer que le bassin de rétention situé près de chez lui n’a pas été nettoyé cette année. Monsieur le maire est chargé de transmettre cette remarque au Président du Syndicat des Bassins Versants.

TERRAIN SALLE DES FETES : Monsieur Baré propose de mettre des animaux sur le terrain de la salle des fêtes pour éviter l’intrusion des gens du voyage. Monsieur le maire fait remarquer que ce n’est pas possible puisque la salle est louée avec le terrain. Monsieur Ponsar propose de fermer le terrain par des fossés inversés qui se retournent pour laisser l’accès en cas de besoin. Monsieur le maire informe qu’à Quiberville ils ont installé des tiges métalliques (en forme de U inversé) boulonnées.

REFORME SCOLAIRE : Monsieur le maire explique qu’avant le 30 novembre 2013, les horaires à appliquer doivent être transmis à l’inspection académique, soit 9 h à12 h et 13 h 30 à 15 h 45. Si la commune n’adopte pas ces horaires, elle doit demander une dérogation, qui sera attribuée ou non. Monsieur le maire informe que Claude Vasselin a participé au projet de la mise en place de la réforme et cela s’avère très compliqué. Le taux d’encadrement prévu est de 18 enfants pour un animateur. Les locaux dont dispose la commune sont insuffisants et il n’y a pas de préau à l’école maternelle. Pour se rendre à la salle des fêtes, il faut au minimum 1 heure aller retour ; ce qui oblige à réorganiser l’emploi du temps des activités (horaires différents selon les jours et les écoles).
Monsieur le maire précise que les communes n’ont aucune obligation de proposer des activités et les enfants ne sont pas obligés d’y participer.
Le coût de cette réforme pour la commune s’élève à environ 15 000 euros par an et pourrait avoir une incidence sur les impôts fonciers.

DIVERS :
• Madame Lacombe fait remarquer que le mur qui longe la bibliothèque n’est pas propre.
• Monsieur Quibeuf aimerait que les voisins face à chez monsieur Régis Quibeuf stationnent leur voiture chez eux et non sur la chaussée de l’autre côté de la rue.
• Monsieur Baré préconise de mettre un panneau pour indiquer le parking rue de Croixmare. Monsieur Varin est chargé de commander un panneau correspondant.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 h 10.