3 avril 2015

MAIRIE DE FREVILLE

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Nombre de Conseillers en exercice :          15

Nombre de Conseillers présents :              14

Nombre de Conseillers votants   :                         14

Date de convocation :                             le 23 mars 2015

Date d’affichage       :                             le 23 mars 2015

 

L’an deux mille quinze, le vendredi trois avril, à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

 

Etaient présents : M GARAND Sylvain maire, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, Mme VIRVAUX Nadine 2ème adjoint, MMe PONSAR Valérie 4ème adjoint, M BARÉ Alain, COLANGE Stéphane, M DOUVILLE Olivier, Mme DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, M MOTTET Mickaël,   M TURPIN Jérémie.

Etait absent excusé : M BROCHET Didier 3ème adjoint.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion transmis aux conseillers le 23 mars 2015 a été approuvé à l’unanimité.

 

 

DELIBERATION  N° : 1          DATE : 03/04/2015

 

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux des taxes directes locales au budget primitif 2015 de la manière suivante :

 

Libellés             Bases notifiées                           Taux appliqués par         Produit voté par le C.M.

Décision du CM

Habitation                     631.800                        17.50                           110.565 €

Foncier bâti                   383.600                        39.94                           153.210 €

Foncier non bâti            38.300                         37.64                           14.416 €

CFE                             25.600                         19.64                              5.028 €

TOTAL                                                                                              283.219 €

 

 

DELIBERATION  N° : 2          DATE : 03/04/2015

 

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif communal 2015 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 824 088,43 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 214 513,17 €.

 

DELIBERATION  N° : 3          DATE : 03/04/2015

 

 

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ESPACE COMMERCIAL 2015

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif de l’espace commercial 2015 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 19 134,51 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 8 905,00 €.

 

 

DELIBERATION  N° : 4          DATE : 03/04/2015

 

 

OBJET : PROJET CANTINE ET PREAU A L’ECOLE MATERNELLE

 

Monsieur le maire informe les conseillers qu’avant toute décision définitive ils seront conviés à une réunion avec l’architecte et le cabinet d’études ABSCIA, afin de répondre à toutes les questions concernant le projet de construction de la cantine et du préau à l’école maternelle prévu en option. Monsieur le maire précise qu’aujourd’hui il est nécessaire de définir l’emplacement précis des éventuelles constructions pour finaliser la demande de permis de construire. Il demande si tous les conseillers ont bien reçu les esquisses pour valider ou non le dernier emplacement préconisé par l’architecte.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’emplacement précisé sur les dernières esquisses présentées par l’architecte et autorise le maire à demander des devis à différents bureaux d’étude pour assurer les missions de contrôle technique et de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) lors de la construction de la cantine et du préau à l’école maternelle.

 

DELIBERATION  N° : 5          DATE : 03/04/2015

 

OBJET : REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS AU BP 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de régulariser les comptes d’amortissements ci-après et autoriser le trésorier à les inscrire pour un montant global de 71 188.87 € au compte 1068 :

N° Iinventaire ANNEE compte valeur comp amortisst delib amort 2015 solde
effectués cpt 1068
2042 2007 20422 68700.00 48020.00 20680.00 0.00 0.00
2042-6 2010 20422 3000.00 1200.00 1200.00 600.00 0.00
2042-12 2010 20422 4000.00 1600.00 1600.00 800.00 0.00
2042-26 2010 20422 3000.00 1200.00 1200.00 600.00 0.00
2042-27 2010 20422 3000.00 1200.00 1200.00 600.00 0.00
2042-22 2010 20422 4000.00 1600.00 1600.00 800.00 0.00
2042-25 2010 20422 4000.00 1600.00 1600.00 800.00 0.00
2042-24 2010 20422 3000.00 1200.00 1200.00 600.00 0.00
2042-23 2010 20422 3000.00 1200.00 1200.00 600.00 0.00
2042-2 2010 20422 4000.00 1600.00 1600.00 800.00 0.00
2042-21 2010 20422 3000.00 1200.00 1200.00 600.00 0.00
204181/2012 2012 204181 22663.69 4532.74 4532.73 4532.73 9065.49
222 2008 2041582 2696.10 2600.36 0.00 95.74 0.00
2041582/2012 2012 2041582 1108.78 0.00 443.34 221.67 443.77
204151-2 2010 2041512 39916.00 0.00 31932.80 7983.20 0.00
204151/2010 2010 2041512 2342.48 2342.48 0.00 0.00 0.00
204151/2011 2011 2041512 637.43 453.17 0.00 0.00 184.26
Total 172064.48 71548.75 71188.87 19633.34 9693.52

 

 

DELIBERATION  N° : 6          DATE : 03/04/2015

 

 

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE EN SOUTIEN AUX FAMILLES POUR TRANSPORT SCOLAIRE DEPT

 

Monsieur le maire rappelle que l’année dernière, la commune de Fréville a participé à la prise en charge du transport scolaire des collégiens et lycéens frévillais qui fréquentaient les collèges et le lycée de Barentin. La participation de la commune de Fréville pour le transport scolaire des élèves allant à Barentin votée correspondait à 50% du prix en vigueur, fixé à 130 € par le Département de Seine-Maritime, soit 65 euros pour l’année scolaire 2014-2015. Une convention était alors signée entre la commune et le Département.

Cette année, le Département de Seine-Maritime a entamé une procédure de dématérialisation pour l’inscription et le règlement des abonnements scolaires, qui doit être mise en place à la prochaine rentrée scolaire 2015/2016. Monsieur le maire donne lecture de l’avenant correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

  • De conserver la participation de la commune de Fréville à hauteur de 50 % du tarif pratiqué par le Département 76 en vigueur et ainsi, chaque année, à compter de la prochaine rentrée scolaire pour les collégiens et lycéens demi-pensionnaires fréquentant les collèges Catherine Bernard, André Marie et les lycées Catherine Bernard et Edmond Labbé de Barentin.
  • d’adopter l’avenant N°1 à la convention relative à la participation financière au soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux   proposé par le Département 76.
  • de charger le maire de signer les conventions à venir et l’avenant précité correspondant, à partir de la prochaine rentrée et pour les années à venir, sauf délibération contraire à venir.

QUESTIONS DIVERSES

 

            COMMERCES : Monsieur Levasseur fait remarquer que le dernier point des questions diverses de la réunion du 13 février 2015 concernant l’accessibilité aux handicapés à la pharmacie n’a pas été encore traité. Monsieur le maire répond qu’il va contacter madame Murat prochainement.

Monsieur le maire informe que le boucher arrête son activité fin juin et que pour l’instant, il n’y a pas de repreneur. Madame Virvaux propose de lancer une souscription auprès des particuliers ou organismes divers pour acheter le local et réaliser des travaux dans le local actuel.

Monsieur Turpin propose de laisser un emplacement disponible dans le centre pour recevoir un camion de commerce ambulant tous les jours. Monsieur le maire fait remarquer qu’il faut mettre une borne électrique et que cela occasionne des frais pour la commune.

Monsieur le maire informe que madame Pimont va arrêter le dépôt de butagaz. Monsieur Verdière propose d’en informer messieurs Alexandre et Gérard Prévost au cas où ils seraient intéressés par le fait de récupérer le dépôt dans le cadre de leur activité commerciale.

 

MODIFICATION PLU : Monsieur le maire préconise de modifier le Plan Local d’Urbanisme et invite les conseillers à débattre sur le contenu lors d’une prochaine réunion.

 

ASSOCIATIONS : Madame Virvaux demande si monsieur le maire a récupéré le bilan annuel de toutes les associations. Monsieur le maire répond qu’il n’a pas encore reçu celui du Comité des Fêtes et de la fanfare.

 

DIVERS :

  • Monsieur Baré demande s’il est possible de passer une couche de peinture sur le mur recouvert de tags près de la mairie. Monsieur le maire répond que le mur appartient à madame Cardon et que les employés du SIVOM doivent passer du diluant pour enlever les tags.
  • Monsieur Mottet propose de détruire l’actuel abribus près de l’école primaire et d’en mettre un neuf. Monsieur le maire fait remarquer qu’il appartient au Département de Seine-Maritime. Monsieur Verdière suggère de peindre les graffitis sur l’abribus.
  • Monsieur Mottet propose d’installer des panneaux d’indication dans le bourg pour les lotissements et demande si des panneaux de signalisation verticale sont obligatoires lors d’implantation de coussins berlinois.
  • Monsieur Douville signale qu’un lampadaire rue Saint Martin et un autre rue de Caudebec ne fonctionnent plus. Monsieur le maire est chargé de faire le nécessaire.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 h 20.