28 mars 2014

MAIRIE DE FREVILLE

Département de Seine-Maritime     Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 28 MARS 2014

 

Date de convocation :       le 25 mars 2014

Date d’affichage       :        le 25 mars 2014

 

ORDRE DU JOUR

Election du maire et des adjoints.

Choix du nombre d’adjoints

Désignation des conseillers communautaires

Fonctions et délégations des adjoints

Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Election des délégués aux différents syndicats et à la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics.

Election des membres du C.C.A.S. dont 4 conseillers et 4 électeurs désignés, le maire étant président d’office.

Désignation des conseillers aux différentes commissions municipales.

Attribution des indemnités de conseil et de budget à monsieur Dominique Vrand, trésorier.

Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Autorisation donnée au receveur municipal pour poursuivre les débiteurs de la commune.

 

L’an deux mille quatorze, le vendredi vingt huit mars, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.

 

Etaient présents : M COLANGE Stéphane, Mme DUTOT Bérengère, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M VERDIERE Jean-Jacques, M LOISEL Laurent, M BROCHET Didier, M MOTTET Mickaël,   M GARAND Sylvain, MMe PONSAR Valérie, M TURPIN Jérémie, Mme VIRVAUX Nadine.

Etait absent excusé : M BARÉ Alain.

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Sylvain Garand, maire, qui après l’appel nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés : M COLANGE Stéphane, Mme DUTOT Bérengère, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M BARÉ Alain, M VERDIERE Jean-Jacques, M LOISEL Laurent, M BROCHET Didier, M MOTTET Mickaël,   M GARAND Sylvain, MMe PONSAR Valérie, M TURPIN Jérémie, Mme VIRVAUX Nadine, dans leur fonction de conseillers municipaux. Il les a félicités pour leur élection et a laissé la parole au plus âgé des membres.

 

Monsieur Jean-Jacques VERDIERE, le plus âgé des membres a pris ensuite la présidence.

 

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Mme Nadine VIRVAUX.

 

ELECTION DU MAIRE

 

Le président, après avoir lu les articles L2121.8 L2121.9 L2121.10 L2121.11 L2121.12 L2121.20 L2121.21 L2122.4 L2122.7 du code général des collectivités territoriales a invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe fermée au président, contenant son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                     14

Bulletins blancs ou nuls :                                                 1

Suffrages exprimés :                                                         13

Majorité absolue :                                                             7

 

A obtenu  M GARAND Sylvain : treize (13) voix

Monsieur GARAND Sylvain (13) voix ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

 

 

 

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

 

Le conseil municipal, en vertu de l’article L2122.2 du code général des collectivités territoriales, détermine le nombre d’adjoints et le fixe à quatre.

 

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de monsieur GARAND, élu maire, à l’élection du :                       1er adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                     14

Bulletins blancs ou nuls :                                                 1

Suffrages exprimés :                                                         13

Majorité absolue :                                                             7

 

A obtenu  M VERDIERE Jean-Jacques : treize (13) voix

 

Monsieur VERDIERE Jean-Jacques (13 voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

 

2ème adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                     14

Bulletins blancs ou nuls :                                                 1

Suffrages exprimés :                                                         13

Majorité absolue :                                                             7

 

Ont obtenu           MME VIRVAUX Nadine : douze (12) voix

M COLANGE Stéphane : une (1) voix

 

MME VIRVAUX Nadine (12 voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2èmeAdjointe.

 

                                                                              3ème adjoint

 

Au 1er tour de scrutin

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                     14

Bulletins blancs ou nuls :                                                 1

Suffrages exprimés :                                                         13

Majorité absolue :                                                             7

 

Ont obtenu           BROCHET Didier : douze (12) voix

LEVASSEUR Eric : une voix

 

M BROCHET Didier (12 voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3èmeAdjoint.

 

4ème adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                     14

Bulletins blancs ou nuls :                                                 3

Suffrages exprimés :                                                         11

Majorité absolue :                                                             6

 

A obtenu               MME PONSAR Valérie : onze (11) voix

 

MME PONSAR Valérie (11 voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème Adjointe.

 

 

1 OBJET : NOMBRE D’ADJOINTS ET INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre d’adjoints à quatre, et décide que l’enveloppe financière reste la même, afin de ne pas augmenter les dépenses. Le montant total des indemnités des 2ème et 3ème anciens adjoints correspond donc au montant total des indemnités des 2ème, 3ème et 4ème nouveaux adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonction aux adjoints au maire, considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, les indemnités aux taux suivants, correspondants à la strate démographique de 500 à 999 habitants :

 

Maire :   31% (taux maximal) de l’indice brut 1015

1er adjoint :   6,8% de l’indice brut 1015 (8,25% taux maximal)

2ème adjoint : 3,97% de l’indice brut 1015 (8,25% taux maximal)

3ème adjoint : 3,97% de l’indice brut 1015 (8,25% taux maximal)

4ème adjoint : 3,97% de l’indice brut 1015 (8,25% taux maximal)

Les intéressés percevront ces indemnités dès la mise en place de la nouvelle municipalité, c’est-à-dire à compter du 29 mars 2014, avec effet rétroactif pour le paiement. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2014.

 

2 OBJET : DELEGATIONS DES ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

 

Monsieur Jean-Jacques Verdière, 1er adjoint, est nommé délégué à la communication et aux finances.

Mme Nadine Virvaux, 2ème adjointe, est nommée déléguée auprès du personnel communal.

Monsieur Didier Brochet, 3ème adjoint, est nommé délégué auprès de la jeunesse et des associations.

Madame Valérie Ponsar, 4ème adjointe, est nommée déléguée au cadre de vie.

 

Les quatre adjoints auront la délégation de signature pour les actes d’Etat Civil et la comptabilité.

Monsieur le maire est chargé de prendre les arrêtés nécessaires à ces délégations.

 

3 OBJET : ELECTIONS DES MEMBRES DU C.C.A.S.

 

Monsieur le maire expose aux nouveaux membres du conseil municipal qu’il faut 4 conseillers municipaux pour siéger à la commission administrative du bureau du centre communal d’action sociale, et que le maire est nommé d’office président du CCAS.

Le conseil municipal passe donc à l’élection des membres par lui désignés. Ont été élus à l’unanimité :

Mme DUTOT Bérengère

Mme PONSAR Valérie

M BROCHET Didier

M FREMONT Frank

Puis, sur proposition du maire, le conseil municipal a désigné 4 autres membres parmi les frévillais :

Mme DEVAUX Raïssa

Mme LACOMBE Anne

M DURAME Jacques

M VIRVAUX Raymond

 

4 OBJET : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

Vu l’article 22 du code des marchés publics, notamment son I°d,

Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a autorisé le vote à main levée, à l’unanimité, et a désigné, à l’unanimité, monsieur Sylvain Garand, maire, président d’office de la commission d’appel d’offres,

Le conseil municipal a élu, à l’unanimité,

 

Vice-président : Dominique Lecourt

Titulaire 1 Nadine Virvaux                              Suppléant 1 Didier Brochet

Titulaire 2 Valérie Ponsar                                 Suppléant 2 Stéphane Colange

Titulaire 3 Jean-Jacques Verdière                   Suppléant 3 Laurent Loisel

 

Le conseil municipal prend acte que, conformément au III de l’article 22 du code des marchés publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la dite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

 

 

 

5 OBJET :           DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

                               ET ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal a voté à main levée et élu, à l’unanimité, les délégués aux différents syndicats et a désigné les conseillers communautaires à la communauté de communes du Plateau Vert de la manière suivante :

 

Syndicats Délégués titulaires Délégués suppléants
S.Ordures MénagèresVallées Austreberthe Seine 1 Sylvain GARAND

2 Alain BARÉ

 

1 Nadine VIRVAUX

2 Jérémie TURPIN

Syndicat Départemental d’Energie 1 Jean-Jacques VERDIERE

 

 

1 Jérémie TURPIN

 

 

Syndicat Eau Potable et Assainissement de la région de Fréville 1 Sylvain GARAND

 

2 Frank FREMONT

 

1 Dominique LECOURT

 

2 Didier BROCHET

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et Saffimbec 1 Sylvain GARAND

 

1 Frank FREMONT
Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux-Seine 1 Sylvain GARAND

 

1 Frank FREMONT
S.I.V.O.M. de la région de Fréville 1 Sylvain GARAND

 

2 Laurent LOISEL

1 Jérémie TURPIN

 

2 Stéphane COLANGE

 

Communauté de Communes du Plateau Vert 1 Sylvain GARAND

 

2 Jean-Jacques VERDIERE

 

3 Nadine VIRVAUX

 

 

 

 

6 OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de constituer les commissions de la manière suivante :

 

Commissions Président Vice-Président Nom des membres
Communication

 

Jean-Jacques Verdière Sylvain Garand Olivier Douville, Jérémie Turpin, Mickaël Mottet
Urbanisme voirie travaux sécurité Dominique Lecourt Laurent Loisel Stéphane Colange, Nadine Virvaux, Olivier Douville, Jérémie Turpin, Alain Baré
Sport vie associative jeunesse Didier Brochet Valérie Ponsar Bérengère Dutot, Nadine Virvaux,   Laurent Loisel, Alain Baré
Affaires scolaires cantine Nadine Virvaux Sylvain Garand Stéphane Colange, Frank Frémont, Bérengère Dutot,   Olivier Douville, Mickaël Mottet, Valérie Ponsar, Didier Brochet
Cadre de vie Valérie Ponsar Olivier Douville Eric Levasseur, Stéphane Colange, Bérengère Dutot, Mickaël Mottet, Jérémie Turpin, Alain Baré
Conseil d’école Sylvain Garand

 

Dominique Lecourt  

 

7 OBJET : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU TRESORIER DE BARENTIN : Monsieur Dominique VRAND

 

En application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du décret 82-979 du 19 novembre 1982, de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à monsieur Dominique VRAND, trésorier de Barentin, une indemnité de conseil dont le taux et le montant sont fixés conformément à ceux prévus par l’arrêté susvisé, soit une indemnité de conseil au taux de 100% et une indemnité de confection de budget fixée au montant annuel forfaitaire maximum.

 

Cette délibération prend effet à compter du 29 mars 2014 et est valable pour toute la durée du conseil municipal. Néanmoins, l’indemnité de conseil pourra être modulée, voire supprimée pendant cette période par une délibération motivée.

 

8 OBJET : DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Après avoir entendu dans son intégralité l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à prendre toutes les décisions contenues dans cet article pendant la durée de son mandat, afin de faciliter les démarches administratives. Cependant, le maire doit rendre compte de ses décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (article L2122-23).

 

9 OBJET : AUTORISATION DONNEE AU TRESORIER DE BARENTIN POUR POURSUIVRE LES DEBITEURS DE LA COMMUNE

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le trésorier de Barentin à poursuivre de façon permanente les débiteurs de la commune de Fréville jusqu’au commandement inclus, pendant toute la durée du mandat.

 

 

La séance est levée à 22 H 50