14 juin 2013

MAIRIE DE FREVILLE

Canton de  PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR

–          Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal envoyé ce jour.

–          Modification du bail d’origine avec la société Logéal pour rachat des terrains à la commune au lotissement du Nouveau Monde sud.

–          Participation au Fonds de Solidarité Logement en 2013.

–          Approbation de la répartition du nombre de délégués communautaires lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.

–          Cantine scolaire.

–          Indice de vide cimetière

–          Fixation d’une réunion pour P.L.U.

–          Questions diverses.

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Nombre de Conseillers en exercice :                15

Nombre de Conseillers présents :                    12

Nombre de Conseillers votants   :                    12

Date de convocation :                                       le 28 mai 2013

Date d’affichage        :                                         le 28 mai 2013

L’an deux  mille treize, le vendredi quatorze juin,  à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, VARIN Dominique 2ème adjoint , DURAMÉ Jacques 3ème adjoint,   Mme VIRVAUX Nadine,   MM MALANDAIN Pascal,    QUIBEUF Pascal, PONSAR Denis, BARÉ Alain,  BROCHET Didier, BAILLET Alain, MARQUES-RODRIGUES  Fernando.

Etaient absents excusés : Mmes  COLÉ Annick, LACOMBE Anne, M POTTIER Raymond.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séanceMonsieur le maire rappelle que le compte rendu de la séance précédente a été adressé le 28 mai 2013, à chaque conseiller par courrier. Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent. Il est approuvé à l’unanimité.

 

 

OBJET : REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA RUE DU MONT DE L’IF (ou VOIE COMMUNALE 113).

 

Dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée, monsieur le maire donne lecture des offres  pour les travaux de réfection et d’aménagement de la rue du Mont-de-l’If. Il fait part de l’unique offre pour le lot correspondant :

Lot unique            Entreprise E.B.T.P.                              141.934,65 €  H.T. soit 169.753,84 €  T.T.C.

 

Cette offre est inférieure à l’estimation travaux qui était de 144.132,50 H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre précitée, à l’unanimité, pour un montant de 141.934,65 € H.T.  et autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires, en l’occurrence  signer les marchés et avenants correspondants aux travaux précités.

 

OBJET : RACHAT DE TERRAINS AU LOTISSEMENT LE NOUVEAU MONDE SUD

Monsieur le maire donne lecture de la lettre  de la Société Logéal Immobilière qui gère les logements H.L.M.  Celle-ci désire racheter le foncier au lotissement le Nouveau Monde Sud, soumis à bail emphytéotique au prix fixé par France Domaine, soit 20 €/m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de modifier le bail emphytéotique pour le Lotissement le Nouveau Monde Sud, qui ne prévoyait pas le rachat, et accepte la cession des parcelles restantes conditions fixées par France domaine. Il charge monsieur le maire de faire les démarches nécessaires, en l’occurrence signer les actes notariés correspondants à cette cession.

 

OBJET : CONVENTION F.S.L. BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le maire informe que la  subvention inscrite au budget primitif 2013 pour le Fonds Solidarité, Logement, Eau et Energie, s’élève à 664 € (873 H chiffre Insee au 01/01/2013 x 0.76 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de verser la subvention F.S.L. au Département de Seine-Maritime dont le montant s’élève à 664 € et charge le maire de signer la convention correspondante avec le Président du Conseil Général.

 

OBJET : NOUVELLE REPARTITION DE L’ORGANE DELIBERANT AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATREAU VERT

Vu les nouvelles dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales introduites par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et modifiées par la loi N°2012-1561 du 31 décembre 2012, monsieur le maire informe que la communauté de communes du Plateau Vert a modifié en conséquence les modalités de composition de l’organe délibérant de la manière suivante :

  • 1 délégué par commune pour une population totale inférieure à 300 habitants,
  • 2 délégués par commune pour une population totale comprise entre 300 et 600 habitants,
  • 3 délégués par commune pour une population totale supérieure à 600 habitants,

 

Ce qui correspond au total à 23 délégués pour la communauté de communes du Plateau vert.

COMMUNES POPULATION TOTALE NOMBRE DE DELEGUES
Betteville 565 2
Blacqueville 613 3
Bouville 940 3
Carville-la-Folletière 397 2
Croixmare 706 3
Ecalles-Alix 503 2
Fréville 873 3
La Folletère 72 1
Mesnil-Panneville 690 3
Mont-de-l’If 99 1
5458 23

 

Les communes avec un  seul délégué devront élire un délégué suppléant.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité,  la modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Vert sur la nouvelle répartition de l’organe délibérant comme préconisé ci-dessus qui sera applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

A ce propos, monsieur le maire informe que lors des prochaines élections municipales, les délégués communautaires pour les communes de – 1000 habitants seront désignés dans l’ordre du tableau, en l’occurrence pour Fréville : le maire et les deux premiers adjoints. Les candidats pourront toujours se présenter  de façon isolée ou groupée mais ils auront obligation de déposer leur candidature en préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin.

 

OBJET : PLANTATION DES HAIES SUR TERRAIN PRIVE

Monsieur le maire rappelle que, le 08 mars 2013, le conseil municipal avait décidé d’octroyer des subventions aux particuliers qui plantent des haies avec des essences locales, afin de restaurer le paysage local. Des plantations ont été réalisées depuis et il est nécessaire de prévoir une enveloppe pour attribuer les subventions aux particuliers concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention globale de 500 €, d’inscrire cette dépense à l’article 6745 et prélever 500 € en dépenses imprévues section de fonctionnement au budget primitif 2013. Il charge le maire de faire les démarches nécessaires.

 

OBJET : A.T.E.S.A.T. 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prolonger la convention A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour l’année 2013 et charge le maire de la signer.

 

OBJET : INDICE DE VIDE CIMETIERE

 

Monsieur le maire rappelle qu’un indice de vide situé dans le cimetière impacte également le presbytère et deux propriétés voisines. L’un des propriétaires a contacté les services communaux afin qu’une solution commune soit trouvée pour lever l’indice.

La méthode proposée par la société For & Tec consiste à exécuter un décapage pour un coût estimé à 2000 €. En fonction de cette première opération, des sondages seront peut-être nécessaires pour un montant estimé à 7409,22 €.

 

 

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune pour des raisons de sécurité de lever cet indice, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge pour moitié les travaux précités et autorise monsieur le maire à prélever une enveloppe de 5000 € sur l’article 020 dépenses imprévues en section investissement et inscrire cette somme à l ‘article 2315, au budget primitif 2013.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

S.D.E. : Monsieur le maire demande si le conseil municipal accepte toujours d’inscrire au budget 2014 le projet de chiffrage pour l’éclairage au deuxième terrain de football. Le conseil étant favorable, monsieur le maire est chargé de transmettre cette décision au Syndicat D’Electrification de Seine-Maritime.

 

COTISATIONS ELUS : Monsieur le maire informe que désormais les indemnités des élus dépassant 1543 € brut sont soumises aux cotisations URSSAF et de ce fait, cela pénalise la commune. La loi s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 et le montant supplémentaire à financer au budget 2013 s’élève à 4300 € pour les cotisations patronales.

De plus, monsieur le maire précise que le fait d’appliquer des cotisations URSSAF, cela change la vision d’un élu, ce n’est plus une indemnité, mais un salaire. Il a alerté les associations des maires, le député monsieur Bouillon et les sénateurs. Il attend leurs réponses.

 

CANTINE SCOLAIRE   : Monsieur le maire donne lecture des points les plus importants du rapport de contrôle fait à la cantine, remis à chaque conseiller, en l’occurrence, l’absence de local de plonge laverie, l’absence de circuits réglementaires entre la distribution des plats et le retour des assiettes sales, et le manque de siphon de sol dans le local cuisine. Monsieur Baré tient à préciser que le personnel respecte très bien l’hygiène alimentaire et l hygiène des locaux.

Monsieur le maire préconise dans l’immédiat de refaire la peinture, de  mettre une armoire (vestiaires) et, pour les autres remarques, il est impossible d’y répondre sans engager d’importants travaux.

 

SALLE DES FETES : Monsieur Baillet demande que le maire organise une réunion de conseil municipal consacrée uniquement à la salle des fêtes. Monsieur le maire n’est pas contre, mais il tient à rappeler qu’il a déjà présenté, lors de précédentes réunions, des simulations d’emprunts en fonction du coût d’une nouvelle salle des fêtes et précise que la commune de Fréville doit au préalable avoir au minimum 30% de fonds propres avant d’engager la construction. Monsieur Baillet propose d’augmenter les impôts et monsieur Varin préconise de vendre le presbytère.

Monsieur le maire rappelle que les ménages subissent la crise et que cette période n’est pas favorable à l’augmentation des impôts et qu’il est essentiel de conserver des capacités financières suffisantes pour d’autres projets urgents.

 

FANFARE : Monsieur le maire donne la parole à madame Descheemaeker. Elle explique qu’elle ne supporte plus le bruit occasionné par les répétitions de la fanfare les samedis après-midi à la Résidence des Personnes Agées. Monsieur Baillet précise que les voisins  et les résidents de la R.P.A. se plaignent également du bruit. Monsieur Quibeuf fait part de la gêne liée aux répétitions de la fanfare le samedi après-midi, chez monsieur Duramé, car le bruit affole les animaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner la possibilité aux adhérents de la fanfare de répéter le lundi soir, à la salle des fêtes. Si cela ne les intéresse pas, le maire propose de maintenir les répétitions jusqu’à la fin de l’année 2013 à la R.P.A. pour qu’ils aient le temps de trouver un autre lieu. La commune de Fréville les aidera financièrement à s’installer ailleurs.

 

DIVERS :

  • Madame Virvaux signale que la ligne continue route de  Duclair ne va pas jusqu’à Fréville.
  • Monsieur Quibeuf informe qu’il y a un gros caillou situé en bord de route, en face l’église, et qu’il est nécessaire de l’enlever car cela est dangereux.
  • Monsieur Varin signale que des poteaux ont été installés rue de Croixmare sur le domaine public. Monsieur le maire est chargé de voir le problème avec les personnes concernées.
  • Monsieur Ponsar s’étonne que les trottoirs ne soient pas traités rue de Caudebec. Monsieur Varin fait remarquer que l’utilisation des désherbants est désormais interdite dans certains cas (ruissellement des eaux).
  • Monsieur Baré fait part de plaintes au Nouveau Monde Sud pour le banc en pierre tombé à terre. Monsieur Varin propose de l’enlever pour éviter qu’il s’affaisse de nouveau.
  • Monsieur Verdière demande si des mesures vont être prises pour le retour des forains cet été, en l’occurrence couper l’eau au foyer et empêcher de se brancher au réseau E.RD.F. A cela, monsieur le maire répond qu’ils se raccordent directement au branchement extérieur d’E.R.D.F. Monsieur Ponsar préconise d’installer une barrière de 2 mètres à l’entrée du terrain de la salle des fêtes.
  • Monsieur Brochet fait remarquer qu’il retrouve des bouteilles de gaz, des pneus, ou autres déchets divers près du conteneur à verres à la salle des fêtes.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 H 25.