14 décembre 2012

MAIRIE DE FREVILLE

Canton de  PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR :

–          Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal envoyé ce jour.

–          Contrat d’entretien pour la nouvelle chaudière à l’école primaire.

–          Contrat d’entretien pour l’adoucisseur d’eau à la cantine scolaire.

–          Acquisition de  matériel à la cantine (presse purée).

–          Recensement de la population 2013, fixation des taux pour les agents recenseurs.

–          Avancement de grade pour agent du patrimoine 2ème classe.

–          Dissolution du syndicat du transport scolaire et régie, transfert indemnité à la garderie.

–          Demande d’aide au F.I.PH.P.

–          Acquisition terrain Foyer Rural.

–          Tarifs communaux en 2013.

–          Subventions aux associations en 2013.

–          Participation communale à tous les syndicats en 2013.

–          Questions diverses.

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Nombre de Conseillers en exercice :             15

Nombre de Conseillers présents :                    12

Nombre de Conseillers votants   :                    12

Date de convocation :                                       le 28 novembre 2012

Date d’affichage        :                                         le 28 novembre 2012

L’an deux  mille douze, le vendredi quatorze décembre,  à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, VARIN Dominique 2ème adjoint, DURAMÉ Jacques 3ème adjoint,   Mme VIRVAUX Nadine,  MM MALANDAIN Pascal, MARQUES-RODRIGUES  Fernando,   QUIBEUF Pascal, PONSAR Denis,   BARÉ Alain, POTTIER Raymond, BROCHET Didier.

Etaient absents excusés : Mmes  COLÉ Annick, LACOMBE Anne, M BAILLET Alain.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séanceMonsieur le maire rappelle que le compte rendu de la séance précédente a été adressé le 28 novembre 2012, à chaque conseiller par courrier. Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent. Il est approuvé à l’unanimité.

 

OBJET : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES DU FOYER RURAL ET DE L’ECOLE

Monsieur le maire explique que la nouvelle chaudière installée à l’école et l’ancienne de l’école déplacée au foyer rural doivent être entretenues régulièrement. Et, comme c’est l’entreprise BichotEnerxia qui les a installées, il propose de passer une convention d’entretien avec elle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de passer une convention d’entretien pour les deux chaudières précitées d’un montant forfaitaire annuel de 304 € H.T. pour l’école et 334.33 € H.T. pour le foyer. Il autorise le maire à les signer les deux conventions, renouvelables tous les ans par tacite reconduction.

 

OBJET : ACQUISITION D’UN PRESSE PUREE ET D’UN COUPE PAIN POUR LA CANTINE

Après présentation de plusieurs devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir un presse purée d’ un montant de 788.16 € T.T.C. et un coupe pain manuel d’un montant de 94,48 € T.T.C. auprès de l’entreprise Matura. Il charge le maire d’inscrire cette dépense en section investissement au budget primitif 2013.

 

OBJET : INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE TELERELEVE  SUR LES CANDELABRES ET SUPPORTS D’ECLAIRAGE SITUES A FREVILLE

Monsieur le maire donne lecture de la convention concernant l’installation et la maintenance des répéteurs destinés à la mise en place d’un système de télérelève des index de compteurs d’eau sur les candélabres et les supports d’éclairage situés sur la commune de Fréville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de passer la convention correspondante avec la société SAUR et charge le maire de la signer.

 

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT. DU TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 02 juillet 2012, le conseil municipal avait donné son accord pour la dissolution du syndicat du transport scolaire (SITS) de la région de Pavilly-Barentin. Il donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du SITS, notamment en ce qui concerne les conditions de dissolution du syndicat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la répartition de l’actif et du passif du SITS entre les 17 communes sur la base du nombre d’enfants transportés par commune durant l’année scolaire 2011-2012.

 

OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE DU TRANSPORT SCOLAIRE

Après avoir exposé au conseil municipal la dissolution du syndicat du transport scolaire (S.I.T.S. de la région de Pavilly-Barentin), monsieur le maire propose de supprimer la régie de transport scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer la régie de transport scolaire, à compter du 1er janvier 2013.

OBJET : AVENANT A LA REGIE DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 09 novembre 2005, le conseil municipal avait institué une régie pour la garderie périscolaire, sans indemnité pour le régisseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier l’article 7 de la délibération susvisée et  le remplacer par  « le régisseur et le suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2013 ».

 

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 2ème CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL  DU PATRIMOINE 1ère CLASSE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame Agnès Garand, actuellement adjoint territorial du patrimoine 2ème classe, peut accéder par promotion interne au grade d’adjoint territorial du patrimoine 1ère classe..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint territorial du patrimoine 2ème classe et créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 14 heures, à compter du 1er janvier 2013.

 

OBJET : NOMINATION DU COORDONATEUR  ET DE L’EQUIPE COMMUNALE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT, REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS

Le maire informe que la commune de Fréville doit organiser en 2013 les opérations de recensement de la population. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

  • Désigner madame Catherine Gaury comme coordonnateur de l’enquête de recensement.
  • Fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la commune. Monsieur Claude Vasselin et mademoiselle Laura Monjeot assureront cette fonction du 17 janvier au 16 février 2013.
  • Fixer les taux de vacation attribuables aux agents recenseurs à 1,78 € par bulletin individuel et 1,08 € par feuille de logement.

 

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 209

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de monsieur Dominique Andrieu Guitrancourt  concernant la parcelle AB 209, située à côté de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle AB 209 d’environ 8167 m² appartenant à monsieur Andrieu Guitrancourt, au prix de 60 000 €. Les frais de géomètre, de bornage et de clôture sont à la charge de la commune. Le conseil autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires, en l’occurrence signer le compromis et l’acte de vente correspondant.

Par ailleurs, le conseil municipal décide, à 11 voix pour, une abstention, de verser au fermier l’indemnité d’éviction  selon la base en vigueur 3438 €/hectare et de perte de fumure selon la base en vigueur 493 €/hectare et en fonction des m² évalués par le géomètre. Monsieur le maire est chargé de faire toutes les démarches nécessaires correspondantes.

OBJET : TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2013

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter le prix des différents services communaux, à compter du 1er janvier 2013, de la manière suivante :

 

Services                                                                                                    Anciens Tarifs                    Nouveaux tarifs

Garderie périscolaire tranche d’1/2 heure                                  0,95 €                                     0.95 €

Location salle des fêtes Frévillais  :

1 jour                     175 €                                      175 €

2 jours                   255 €                                      255 €

3 jours                   360 €                                      360 €
Location salle des fêtes Extérieurs à la commune :

1 jour                     285 €                                      290 €

2 jours                   390 €                                      400 €

3 jours                   460 €                                      460 €

Locations diverses :

Petite salle/semaine                                                                                           40 €                                       40 €

Location 1 chaise                                                                                                0,40 €                                     0,40 €

Location 1 table                                                                                                   1,70 €                                     1,70 €

 

Cantine scolaire tarif subventionné par les communes

1 repas enfant                                                                                                      2,75 €                                     2,80 €

1 repas adulte                     5,1 0 €                                    5,20 €

Cantine scolaire tarif non subventionné par les communes

1 repas enfant                      4,05                                        4,10 €

 

Concessions dans le cimetière -2m²-

15 ans                                  90 €                                      90 €

30 ans                                    180 €                                      180 €

50 ans                                    270 €                                     270 €

Encarts dans Bulletin municipal

Entreprises ou commerces frévillais                                                               45 €                                        45 €

Entreprises ou commerces extérieurs                                                             80 €                                        80 €

 

 

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE A TOUS LES SYNDICATS BP 2013

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au budget primitif 2013, à l’article 6554, toutes les participations aux différents syndicats dont dépend la commune, et en conséquence, aucune participation communale ne sera fiscalisée au budget primitif 2013.