13 février 2015

MAIRIE DE FREVILLE

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015

Nombre de Conseillers en exercice :                            15

Nombre de Conseillers présents :                               14

Nombre de Conseillers votants   :                              14

Date de convocation :                                          le 29 janvier 2015

Date d’affichage       :                                       le 29 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le vendredi treize février, à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : M GARAND Sylvain maire, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, Mme VIRVAUX Nadine 2ème adjoint, M BROCHET Didier 3ème adjoint, MMe PONSAR Valérie 4ème adjoint, M BARÉ Alain, COLANGE Stéphane, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, M MOTTET Mickaël,   M TURPIN Jérémie.

Etait absente excusée : Mme DUTOT Bérengère.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion transmis aux conseillers le 30 janvier 2015 a été approuvé à l’unanimité.

 

 

DELIBERATION  N° : 1          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE A TOUS LES SYNDICATS BP 2015

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au budget primitif 2015, à l’article 6554, toutes les participations aux différents syndicats dont dépend la commune, et en conséquence, aucune participation communale ne sera fiscalisée au budget primitif 2015.

 

 

DELIBERATION  N° : 2          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : GARANTIE REMBOURSEMENT PRET A LOGEAL IMMOBILIERE

Le conseil municipal de Fréville,

Vu le rapport établi par la société LOGEAL IMMOBILIERE domiciliée à Yvetot 76,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt 18541 signé entre LOGEAL IMMOBILIERE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Délibère, à l’unanimité,

Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 281 124,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt constitué de quatre lignes de prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition amélioration de deux logements (1PLAI Ressources + 1PLUS) à Fréville13 rue de l’Ancienne Ecole.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

Ligne du prêt 5082041                          PLAI

Montant                                               99 630,00 euros

Durée totale                                          40 ans

Périodicité des échéances                          annuelle

Index                                                  Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel                 Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 0.20% (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%).

Profil d’amortissement                            Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.

Modalité de révision                               DL

Taux de progressivité des échéances          0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

 

Ligne du prêt 5082042                          PLAI FONCIER

Montant                                                           30 410,00 euros

Durée totale                                          50 ans

Périodicité des échéances                         annuelle

Index                                                  Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel                 Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat                                                                 de prêt – 0.20% (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%).

Profil d’amortissement                            Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.

Modalité de révision                               DL

Taux de progressivité des échéances          0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

 

Ligne du prêt 5082039                          PLUS

Montant                                                           115 942,00 euros

Durée totale                                          40 ans

Périodicité des échéances                         annuelle

Index                                                  Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel                 Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60% (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en  fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%).

Profil d’amortissement                            Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.

Modalité de révision                               DL

Taux de progressivité des échéances          0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

 

Ligne du prêt 5082040                          PLUS FONCIER

Montant                                                           35 142,00 euros

Durée totale                                          50 ans

Périodicité des échéances                         annuelle

Index                                                  Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel                 Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat                                                                 de prêt + 0,60% (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en                                                    fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt                                                           puisse être inférieur à 0%).

Profil d’amortissement                            Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des                                                         intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la                                                                       différence est stockée sous forme d’intérêts différés.

Modalité de révision                               DL

Taux de progressivité des échéances          0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : le Conseil s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci et autorise le maire à signer la convention correspondante.

 

DELIBERATION  N° : 3          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRECOUVRABLES

Monsieur le maire informe que Monsieur Vrand, Trésorier de Barentin a effectué des poursuites sans effet auprès madame DEMOTAIS JANET VANESSA, pour les frais de cantine et garderie dus à la commune depuis 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur le titre de recettes correspondant (T-72 05/07/2012), pour un montant global de 149,20 €, sur le compte 6541, et il autorise le maire à signer les imprimés nécessaires au paiement.

 

DELIBERATION  N° : 4          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE FREVILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT POUR TRAVAUX RUE DU FOUR A PAIN

Monsieur le maire donne lecture du projet de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le premier adjoint Jean-Jacques Verdière à signer la convention correspondante entre la commune de Fréville et la communauté de communes du Plateau Vert pour les travaux de réfection et aménagement de la rue du Four à Pain).

 

DELIBERATION  N° : 5          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Jean-Jacques Verdière, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par monsieur Sylvain Garand, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellés Investissemt Investissemt Fonctionmt Fonctionmt Ensemble Ensemble €
Dépenses ou déficits 001 Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédent 002 Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
COMPTE COMMUNE ADMINISTR PRINCIPAL 
Résultats reportésOpérations exercic 99 022.31132 093.62 413 651.93 729 255.76 74 694.11834 327.55    99 022.31861 349.38      74 694.111 247 979.48
Totaux A 960 371.69 1 322 673.59
Résultats de clôture     362 301.90
Restes à réaliser B 314 554.90 60 480.00 314 554.90      60 480.00
Totaux A+B 545 670.83 474 131.93 729 255.76 909 021.66 1 274 926.59 1 383 153.59
Résultats définitifs    108 227. 00
COMPTE ESPACE ADMINISTRACOMMERCIAL ANNEXE  
Résultats reportésOpérations exercic        7 783.61130 554.30 141 275.13 1 356.72 3 160.596 730.64      7 783.61131 911.02      3 160.59148 005.77
Totaux A 139 694.63    151 166.36
Résultats de clôture     11 471.73
Restes à réaliser B
Totaux A+B 138 337.91    141 275.13    1 356.72 9 891.23 139 694.63 151 166.36
Résultats définitifs            11 471.73
             
COMPTEC.C.A.S. ADMINISTR ANNEXE
Résultats reportésOpérations exercic 3 469.77 2 293.993 200.00 3 469.77    2 293.993 200.00
Totaux    3 469.77 5 493.99
Résultats de clôture 2 024.22
Résultats définitifs 2 024.22

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Voté et arrêté, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus.

 

 

DELIBERATION  N° : 6          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 (COMMUNE ET ESPACE COMMERCIAL)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Jean-Jacques Verdière,

Après s’être fait présenter le budget primitif principal de la commune et le budget primitif annexe de l’espace commercial de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l‘état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les deux comptes administratifs (principal et annexe) de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés (commune et espace commercial), pour l’exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

DELIBERATION  N° : 7          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 AU BP 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et adopté le compte administratif communal de l’exercice 2014, le conseil municipal constatant un excédent de fonctionnement de 179 765.90 € décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2015de la manière suivante :

         Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)                                                                                         105 071.79 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)                                                    74 694.11 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)                                                                                                     179 765.90 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement                                                                                    182 536.00 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement (4)                                                                  -254 074.90 €

Besoin de financement F                                                                   =D+E                         -71 538.90 €

AFFECTATION = C                                                                              =G+H                        179 765.90 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement                                                              71 538.90 €

         G = au minimum, couverture du besoin de financement F

         2) H Report en fonctionnement R 002 (2)                                                                             108 227.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5)                                                                                                       0.00 €

(1) Indiquer l’origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l’instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(5) En ce cas, il n’y a pas d’affectation

 

 

DELIBERATION  N° : 8          DATE : 13/02/2015

 

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 AU BP 2015 : BUDGET ANNEXE ESPACE COMMERCIAL

Après avoir entendu et adopté le compte administratif communal de l’exercice 2014, le conseil municipal constatant un excédent de fonctionnement de 8 534.51 € décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2015 de la manière suivante

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)                                                                                           5 373.92 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)                                                     3 160.59 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)                                                                                                        8 534.51 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement R001                                                                              2 937.22 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement (4)                                                                          0.00 €

Besoin de financement F                                                                   =D+E                                0.00 €

AFFECTATION = C                                                                              =G+H                           8 534.51 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement                                                                    0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)                                                                               8 534.51 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5)                                                                                                       0.00 €

(1) Indiquer l’origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l’instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(5) En ce cas, il n’y a pas d’affectation

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

BAISSE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : Monsieur le maire rappelle que la Dotation Globale de Fonctionnement va diminuer et entrainer les baisses suivantes selon l’estimation faite par A.M.F. : en 2015 -16 363 €, en 2016 -28 005 € et en 2017 – 39 647 € par rapport à la recette actuelle.

 

MODIFICATION DU P.L.U. : Monsieur le maire informe que la réforme territoriale envisagée va déposséder les communes de leur compétence en matière d’urbanisme. C’est pourquoi, il préconise de modifier prochainement le Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Verdière demande si le PLU communal réalisé avant que les compétences ne deviennent intercommunales restera en vigueur. Monsieur le maire répond que la commune devrait appliquer son document antérieur et informe qu’une révision de PLU peut coûter de 20 000 € à 40 000 €.

 

MARE COMMUNALE : Monsieur le maire propose d’aménager la seconde mare communale et apporter le trop plein dans l’axe de ruissellement, tant que l’Agence de l’Eau finance les travaux à 60 % avec le soutien du Syndicat du bassin versant Caux-Seine.

 

 

 

DIVERS :

  • Monsieur le maire informe que le Club des Ainés a fourni son bilan financier 2014 et qu’il va réclamer celui des autres associations subventionnées par la commune.
  • Monsieur Brochet demande si Carville-la-Folletière a donné sa réponse pour la création d’une commune nouvelle. Monsieur le maire répond que le conseil municipal de Carville a délibéré contre ce projet. Il rappelle que les communes de Betteville et Mont-de-l’if y sont toujours favorables.
  • Monsieur Turpin signale la prolifération des excréments de chiens sur la voie publique près de la bibliothèque et propose de faire un arrêté interdisant ces pratiques.
  • Monsieur Baré demande que les détritus déposés près du container à verres au lotissement le Nouveau Monde Sud soient enlevés.
  • Monsieur Colange signale la dangerosité du stationnement d’un camion au carrefour de la rue du Mont-de-l’If et de la rue d’Yvetot. Monsieur le maire est chargé d’envoyer un courrier à son propriétaire.
  • Monsieur Levasseur informe que la pharmacienne veut bien faire les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées, mais elle aimerait que la commune installe un bateau devant sa porte et avoir une place handicapés. Monsieur le maire se charge d’en discuter avec elle. A ce propos, monsieur le maire informe qu’avant le mois de septembre un plan d’accessibilité va être rédigé.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 h 10.