2 juillet 2012

MAIRIE DE FREVILLE

Canton de  PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2012

ORDRE DU JOUR

–          Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal envoyé ce jour.

–          Convention pour le transport scolaire avec le Conseil Général de Seine-Maritime.

–          Dissolution du Syndicat des transports scolaires.

–          Adhésion à l’agence technique départementale de Seine-Maritime

–          Travaux de voirie rue du Mont-de-l’If.

–          Questions diverses.

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Nombre de Conseillers en exercice :                15

Nombre de Conseillers présents :                    10

Nombre de Conseillers votants   :                    10

Date de convocation :                                       le 19 juin 2012

Date d’affichage        :                                         le 19 juin 2012

L’an deux  mille douze, le lundi deux juillet,  à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, VARIN Dominique 2ème adjoint, DURAMÉ Jacques 3ème adjoint,   Mme LACOMBE Anne, MM MALANDAIN Pascal, MARQUES-RODRIGUES  Fernando,   QUIBEUF Pascal, PONSAR Denis,   BARÉ Alain,.

Etaient absents excusés : Mmes VIRVAUX Nadine, COLÉ Annick, MM POTTIER Raymond, BROCHET Didier, BAILLET Alain.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séanceMonsieur le maire rappelle que le compte rendu de la séance précédente a été adressé le 19 juin 2012 à chaque conseiller par courrier. Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent. Il est approuvé à l’unanimité.

 

OBJET : REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DU MONT DE L’IF : choix du maître d’œuvre pour la réalisation des travaux

Monsieur le maire donne lecture de plusieurs devis de bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie rue du Mont-de-l’if et aménagement du parking le long du stade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

  • de retenir le bureau d’études « Ingenierie et Conseil du Pays de Bray »  pour un taux de rémunération de 5,6% du coût prévisionnel de l’opération et  la réalisation du plan topographique pour un montant de 650 € H.T.
  • autoriser le maire à signer la convention correspondante avec le B.E.T. « Ingenierie et Conseil du Pays de Bray ».

 

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Monsieur le maire présente la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

La communauté de communes du Plateau Vert et la commune de Fréville conviennent par cette convention de se grouper conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent d’adhérer au groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements liés à la voirie, situés rue du Mont-del’If à Fréville, et autorise le maire à signer la convention correspondante.

 

OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle que, lors de la dernière réunion en date du 15 mai 2012, le conseil municipal  avait  décidé de donner une aide de  65 euros pour les frais de transport scolaire à chaque collégien ou lycéen domicilié dans la commune.

Désormais, le Conseil Général demande directement aux familles de payer le montant de 130 euros et leur donne la possibilité de soustraire de ce montant l’aide octroyée par les communes. Pour cela, les familles doivent faire remplir une attestation de prise en charge par la commune du domicile, et la commune doit signer une convention avec le Conseil Général, par laquelle la commune s’engage à payer l’aide prévue par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

  • de passer la convention relative à la participation financière en soutien aux familles pour les transports scolaires départementaux, à compter de l’année scolaire 2012/2013, avec le Département de Seine-Maritime.
  • Autoriser le maire à signer la convention correspondante.

 

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de la présidente du syndicat de transport scolaire de Bouville qui demande la dissolution du syndicat. En effet, les lignes régulières de transport relèvent de la compétence du Département de Seine-Maritime et non du syndicat.  Et comme les lignes régulières sont majoritaires par rapport aux lignes spécialisées (il reste seulement 278 élèves à gérer pour le syndicat sur les 648), il est préférable de dissoudre le syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande, à l’unanimité, la dissolution du syndicat de transport scolaire de la région de Pavilly-Barentin.

 

OBJET : RENOUVELLEMENT  CONTRAT POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Vu la sixième classe temporaire, il est nécessaire de renouveler un poste temporaire pour assurer le transfert des enfants de l’école maternelle à la cantine et leur surveillance sur place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure un contrat à durée déterminée pour Karine Marical, sur un poste d’adjoint technique 2ème classe, à compter du 04 septembre 2012 jusqu’à la date en vigueur de la fin de l’année scolaire 2012-2013, en juillet 2013,  à l’ indice  brut 297 (Majoré 302), en fonction des heures annualisées, soit 4,82 heures par semaine. Elle est autorisée à faire des heures complémentaires, en cas de nécessité de service (remplacement congés divers). L’indice brut suivra les hausses en vigueur.

Elle assurera les fonctions de surveillance et d’accompagnement des enfants entre la cantine et l’école maternelle, et la surveillance des repas à la cantine le midi (trajet+surveillance cantine 1 h 20’ par jour, pendant le nombre de semaines scolaires en vigueur, actuellement 36).

Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat correspondant avec mademoiselle Marical.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Agence Technique Départementale de Seine-Maritime : Monsieur le maire explique qu’actuellement, la commune de Fréville a signé  une convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), valable jusqu’au 04 juillet 2013. C’est pourquoi, dans l’immédiat, il ne semble pas nécessaire d’adhérer à l’ Agence Technique Départementale de Seine-Maritime. Le conseil approuve ce point de vue.
  • Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Monsieur le maire informe que le FPIC, nouveau mécanisme de péréquation, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à celles qui sont moins favorisées. La communauté de communes du Plateau Vert doit récupérer 24 362 €, dont 5 875 € pour elle et 18 487 € pour les communes membres. La communauté de communes a décidé de les répartir entre les communes, comme proposé par l’administration, au prorata de leur contribution au Potentiel Fiscal Agrégé (PFA).
  • Projet d’assurance auto-mission collaborateurs : Monsieur le maire donne lecture du projet d’assurance pour garantir les risques survenant au cours des déplacements professionnels effectués par les salariés et les élus de la commune, lorsqu’ils utilisent leur véhicule personne dans le cadre de missions effectuées à la demande du maire. Le montant annuel de cette assurance s’élèverait à 330 €. Ce projet pourrait être inclus lors de la renégociation de toutes les assurances de la commune, en septembre prochain.

 

  • Divers :  Monsieur Duramé informe que le club de football a un nouveau président, monsieur  Antoine Terrier. Il précise que ce dernier aimerait obtenir de l’éclairage sur le deuxième terrain de football. Monsieur le maire propose de faire faire un chiffrage prochainement.

Pour information, les locaux de la zone économique à Blacqueville vont être occupés    par les entreprises  « tendance nature et bois », « BM » remorques et « Carnaval ».

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 heures.