12 juin 2014

MAIRIE DE FREVILLE

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2014

 

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la dernière réunion qui sera distribué le jeudi 12 juin 2014.

Choix de la maîtrise d’œuvre construction scolaire.

Délibération pour prise en charge du transport scolaire (collège-lycée) année scolaire 2014-2015.

Délibération pour la subvention du F.S.L. ajoutée à l’ordre du jour par la majorité du conseil.

Questions diverses.

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Nombre de Conseillers en exercice :               15

Nombre de Conseillers présents :                    14

Nombre de Conseillers votants   :                   14

Date de convocation :                                      le 04 juin 2014

Date d’affichage       :                                       le 04 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi 12 juin, à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : M GARAND Sylvain maire, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, Mme VIRVAUX Nadine 2ème adjoint, M BROCHET Didier 3ème adjoint, MMe PONSAR Valérie 4ème adjoint, M BARÉ Alain, M COLANGE Stéphane, Mme DUTOT Bérengère, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M LECOURT Dominique, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, M MOTTET Mickaël,   M TURPIN Jérémie.

Etait absent excusé : M LOISEL Laurent.

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion transmis aux conseillers le 28 mai 2014 a été approuvé à l’unanimité.

 

 

Monsieur le maire déclare la séance ouverte en présence du conseil municipal et du public composé de personnes hostiles au projet d’implantation d’éoliennes sur la commune.

Monsieur le maire accepte de modifier l’ordre du jour et donne lecture au conseil municipal de la lettre signée par les riverains concernés qui demandent, outre l’aspect financier, de bien vouloir prendre en compte l’agression visuelle du paysage, les nuisances sur la santé des habitants et la dévaluation du prix de l’immobilier.

Monsieur le maire précise que la décision de poursuivre ou non l’étude d’impact, qui engage la commune, sera mise à l’ordre du jour au mois de septembre, lorsque tous les conseillers seront présents.

 

 

 

DELIBERATION  N° : 1 DATE : 12/06/2014

 

OBJET : SUBVENTION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2014

 

Monsieur le maire informe que la subvention pour le Fonds Solidarité, Logement, Eau et Energie, s’élève à 674 € (886 H x 0.76 €).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de verser la subvention F.S.L. au Département de Seine-Maritime dont le montant s’élève à 674 € et charge le maire de signer la convention correspondante avec le Président du Département de Seine-Maritime.

 

 

DELIBERATION  N° : 2DATE : 12/06/2014

 

OBJET : PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE

 

Monsieur le maire rappelle que l’année dernière, la commune de Fréville a participé à la prise en charge du transport scolaire des collégiens et lycéens frévillais qui fréquentaient les collèges et le lycée de Barentin.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la participation de la commune de Fréville pour le transport scolaire des élèves allant à Barentin corresponde à 50% du prix en vigueur, actuellement fixé à 130 € par le Département de Seine-Maritime, soit 65 euros pour l’année scolaire 2014-2015.

 

 

DELIBERATION  N° : 3DATE : 12/06/2014

 

OBJET : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PREAU ET LA CANTINE SCOLAIRE

 

Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait présenté plusieurs candidatures pour la maîtrise d’œuvre liée au projet d’un préau, voir d’une cantine attenante. Le conseil municipal avait demandé alors des précisions sur le projet de la cantine scolaire.

Ensuite, monsieur le maire donne lecture de devis complémentaires.

 

Après en avoir longuement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 

  • de retenir l’atelier d’architecture Pascal Valognes dont le siège est domicilié à Valliquerville pour l’étude plus approfondie du projet d’une cantine scolaire et d’un préau attenant à l’école maternelle. Les honoraires comprenant ceux de l’architecte, de l’économiste et du BET fluides correspondent à 10.10% du montant de l’ensemble du projet dont l’estimatif s’élève actuellement à 569 000 € H.T. soit 682 800 € T.T.C.
  • de constituer un groupe de travail (tous les conseillers municipaux) avec l’architecte qui doit fournir dès que possible un cahier des charges.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

REFORME SCOLAIRE : Madame Virvaux donne le compte rendu de la semaine d’essai avec les horaires décalés à la cantine, en vue de la mise en place de la réforme scolaire en septembre prochain. Pour l’instant, la solution la plus adaptée correspond au départ des élèves de l’école primaire vers la cantine en premier, et le départ des enfants de l’école maternelle ½ heure après.

 

DIVERS :

  • Monsieur le maire remet à chaque conseiller le bilan financier de la commune de Fréville transmis par le trésorier de Barentin et en donne lecture.
  • Monsieur Verdière informe que des personnes ont encore fait un trou dans le grillage du terrain de tennis.
  • Monsieur Levasseur signale que le panneau du comité des fêtes a eu des tags.
  • Madame Ponsar demande si on peut rappeler, sur le prochain coup d’œil, le décalage d’un jour pour le ramassage des ordures ménagères, lors d’une semaine comprenant un jour férié.
  • Monsieur Brochet demande si une balayeuse pourrait nettoyer la chaussée de temps en temps. Monsieur le maire répond que c’est possible à condition de le faire régulièrement.
  • Madame Dutot demande s’il est possible d’avoir un agent d’entretien uniquement pour la commune ? monsieur le maire répond que non, puisque le personnel d’entetien et d’espaces verts relève de la compétence du SIVOM. Ils sont quatre employés au SIVOM, mais un agent actuellement est en arrêt maladie. Elle fait remarquer également que les abri-bus auraient besoin d’un coup de lazure et que l’herbe sous le panneau de Fréville pourrait être arrachée.
  • Monsieur Verdière signale que le tableau électrique de la salle des fêtes a encore été forcé. L’idéal est de mettre un capot qui se rabat dessus. Monsieur le maire est chargé de se renseigner à ce propos. Par ailleurs, monsieur Verdière demande de remettre les lettres manquantes à l’extérieur de la salle des fêtes. Monsieur le maire est chargé de faire faire un panneau.
  • Monsieur Brochet fait remarquer que les gouttières à la salle des fêtes sont bouchées (côté chaufferie), que ce serait bien d’installer un autre point lumineux dans la petite pièce derrière la cuisine et enfin de faire réviser la machine à laver le sol.
  • Monsieur Frémont fait part du mauvais entretien du terrain échangé, près de l’école maternelle. Monsieur le maire précise que pour l’instant, c’est encore un terrain privé. La commune interviendra dès la signature de l’acte de vente chez le notaire.
  • Monsieur (Baré ?) signale que la porte du transformateur situé près de chez monsieur Marty aux Tilleuls est grande ouverte. Monsieur le maire va faire le nécessaire dès que possible.
  • Monsieur Colange demande si la commune va installer un portique pour empêcher les gens du voyage de s’installer sur le terrain attenant à la salle des fêtes, et faut-il investir maintenant ?
  • Madame Dutot signale que dans la résidence Guy de Maupassant le dessus du muret en briques est déscellé. Monsieur le maire doit en faire part à la société d’HLM Logéal. De plus, sur le passage emprunté par les enfants pour se rendre à la cantine, il ne reste plus que deux poteaux. Monsieur le maire précise qu’ils sont en attente d’être réparés par les employés du SIVOM.
  • Monsieur Colange fait remarquer que les personnes qui font du covoiturage laissent leur véhicule stationner sur la place de la mairie toute la journée ; ce qui empêche les autres personnes de s’arrêter chez les commerçants. Ce serait bien de leur laisser un mot sur le pare-brise pour leur demander de garer leur voiture hors centre bourg, éventuellement de prévoir la mise en place d’une zone bleue.
  • Monsieur Brochet fait part de la remarque d’un administré qui a constaté que la pendule de l’église n’était pas à l’heure.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 00 h 15.