12 juillet 2013

MAIRIE DE FREVILLE

Canton de  PAVILLY Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013

ORDRE DU JOUR :

–          Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal envoyé ce jour.

–          Changement de statuts de la communauté de communes du Plateau Vert.

–          Mobilier de cuisine pour la cantine.

–          Décision modificative N° 1 au budget primitif 2013.

–          Projet éolien.

–          Questions diverses.

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Nombre de Conseillers en exercice :                      15

Nombre de Conseillers présents :                           13

Nombre de Conseillers votants   :                          13

Date de convocation :                                             le 02 juillet 2013

Date d’affichage        :                                             le 02 juillet 2013

L’an deux  mille treize, le vendredi douze juillet,  à vingt et une heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents : GARAND Sylvain maire, MM VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint, VARIN Dominique 2ème adjoint, DURAMÉ Jacques 3ème adjoint,   Mmes VIRVAUX Nadine, LACOMBE Anne,  MM MALANDAIN Pascal,    PONSAR Denis, BARÉ Alain,  BROCHET Didier, BAILLET Alain, MARQUES-RODRIGUES  Fernando,  POTTIER Raymond.

Etaient absents excusés : Mme  COLÉ Annick,  M QUIBEUF Pascal.

 

Monsieur Jean-Jacques Verdière est élu secrétaire de séanceMonsieur le maire rappelle que le compte rendu de la séance précédente a été envoyé le 02 juillet 2013, à chaque conseiller par courrier. Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent.

Monsieur  Baillet demande d’apporter les modifications suivantes au compte rendu, rubrique Questions Diverses :

–          Remplacer « salle des fêtes » par « projet de construction du complexe : cantine et salle des fêtes ».

–          Remplacer « monsieur Baillet demande que le maire organise une réunion de conseil municipal consacrée uniquement à la salle des fêtes » par « monsieur Baillet demande d’organiser une réunion du conseil municipal consacrée uniquement à ce projet afin de s’assurer de la faisabilité financière de ce dernier. Il demande également que tout ou partie de la recette provenant du rachat du terrain du lotissement du Nouveau Monde Sud soit réservé à ce projet et ainsi permettre de lancer le dit projet dès que possible. 

–          Remplacer  « monsieur Varin préconise de vendre le presbytère » par « messieurs Varin et Baillet préconisent de vendre le presbytère et d’affecter le montant de la vente à ce projet.

–          Remplacer le mot « les » par « certains » résidents de la R.P.A. (rubrique fanfare).

Monsieur Verdière demande de remplacer le mot « forains » par « gens du voyage ».

Le compte rendu rectifié est approuvé à l’unanimité.

 OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Monsieur le maire  donne lecture du projet de modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Vert, en l’occurrence,

L’ajout à l’article 5, 2-les compétences optionnelles exercées par la communauté de communes sont les suivantes :

D- Aménagement numérique et déploiement du très haut débit (article L1425-1 du code général des        collectivités territoriales)

                E- Possibilité d’adhésion à un syndicat mixte sur simple délibération du conseil communautaire.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à 12 voix pour, une abstention,

–          le transfert de la compétence réseaux électroniques à la communauté de communes du        Plateau Vert,

–          la modification précitée et charge le maire de faire les démarches nécessaires.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

MOBILIER POUR LA CANTINE SCOLAIRE : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de changer l’évier dans la cuisine de la cantine scolaire et d’acheter un évier avec rangement en dessous et éventuellement une rehausse, pour un montant d’environ 2 000 € T.T.C. Monsieur le maire précise que le montant budgétisé pour le matériel et mobilier de cantine est suffisant au chapitre 21 et qu’il n’est pas nécessaire de faire une décision modificative.

PROJET EOLIEN : Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société SAMEOLE, exploitante de parcs éoliens  a déposé une étude de faisabilité pour l’implantation de trois éoliennes et avant d’approfondir l’étude souhaite connaître la position du conseil municipal.

Les éoliennes seraient situées à 500 mètres minimum des habitations et le bruit ne devrait pas dépasser le seuil des 35 décibels. Les propriétaires des terrains concernés toucheraient une indemnité annuelle, la commune et la communauté de communes percevraient les taxes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 4 voix contre, 1 abstention, 8 pour, de poursuivre le projet d’étude d’implantation d’éoliennes sur la commune de Fréville.

 

COMMISSION DE SECURITE : Monsieur Varin relate la visite de la commission de sécurité à la salle des fêtes : avis favorable. Cependant, le rideau de scène actuel ne peut être remis, car la date de péremption pour l’ignifugation est dépassée. Monsieur Verdière propose d’installer un nouveau  rideau  ignifugé et précise qu’il a déjà cherché des prix sur internet. Ceux-ci dépendent de la durée d’ignifugation du rideau. Monsieur Marques Rodrigues fait remarquer qu’il faudra exiger un certificat d’ignifugation lors de la commande. Monsieur Verdière est chargé d’approfondir les prix. Sur le principe, le conseil municipal est favorable pour acheter un rideau de scène, à 12 voix pour, 1 abstention.

 

FANFARE : Monsieur le maire informe qu’il a vu le président de la fanfare et qu’il lui a précisé les attentes du conseil municipal formulées lors de la dernière réunion. Le président est d’accord pour répéter à la salle des fêtes, le vendredi soir de 18 à 20 H. Le conseil municipal approuve cette décision.

 

SALLE INFORMATIQUE : Monsieur Baillet demande si la salle informatique est utilisée par les professeurs des écoles et par les élèves. Monsieur le maire répond que les enseignants sont libres de leurs pratiques de 9 h à 16 h 30. Effectivement, la salle est peu utilisée, pour l’instant, pour les cours d’informatique. Mais, monsieur le maire pense que cela viendra avec le temps.

 

GENS DU VOYAGE : Monsieur Verdière fait remarquer que les gens du voyage sont installés depuis 15 jours près de la salle des fêtes et que ceux-ci ou d’autres risquent de venir pendant les vacances, comme l’an passé. Il demande que monsieur Varin et monsieur Malandain déposent un bloc de béton sur le regard d’eau pour que les gens du voyage ne puissent se servir en eau.

Monsieur le maire précise tout d’abord que les personnes présentes étaient tous des forains et qu’il a donné son accord à une famille afin qu’elle s’installe une semaine avant la date prévue.

Puis, concernant le dépôt du bloc de béton, il demande qu’il soit porté une attention particulière aux prestations liées à la sécurité et à la responsabilité en cas d’accident.

Monsieur Ponsar propose à monsieur le maire de déléguer son pouvoir de police à monsieur Verdière pour qu’il gère la présence des forains ou des gens du voyage, en l’occurrence la mise en place du bloc de béton sur le regard d’eau.

 

DIVERS : Monsieur Duramé fait remarquer qu’un radiateur fonctionne mal dans la salle de la cantine.

 

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 heures.

 

 

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