CR du 9/04/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Siège à la mairie de Fréville 76190

Tél. 02.35.91.27.15. Fax. 02.35.92.72.46.

E.mail plateau.vert@fréville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 09 avril 2014

 
Nombre de Conseillers en exercice                        : 23
Nombre de Conseillers présents                      : 22

Nombre de Conseillers votants                       : 22

Date de convocation                                     : le 1er avril

Date d’affichage                                             : le 1er avril 2014,

 

 

L’an 2014, le Conseil de communauté de cette communauté de communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Président, Sylvain Garand.

 

Etaient présents :

 

M. ACHER Christophe, M. BERTAUX Bernard, M. BULARD Sylvain, M.CARPENTIER Eric, M. CHECH Jean-Pierre, M. DEBRAY Hubert, M.DELAFENESTRE Daniel, M. DUBOST Rémi, M. DUMONTIER JEAN

FRANCOIS, Mme FERCOQ Huguette, M. GAILLARD Lionel, M. GARANDSylvain, M. HUET François,

M. JEANS Philippe, Mme LEFEBVRE Christine, M.LUC Jean-Louis, Mme OLLIVIER Séverine, M. PATIN Rémi, M. VERDIERE Jean-Jacques, Mme VERHALLE Chantal, Mme VIRVAUX Nadine, M.LEBESNE Daniel, Mme LHERNAULT Martine.

 

Procuration(s) :Mme VOLE à M PATIN

 

Etai(ent) absent(s) :

 

Etai(ent) excusé(s) :

M. BULAN Daniel, Mme VOLE Marie Claude

 

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GAILLARD a été désigné secrétaire de séance.

 

Ordre du jour  réunion du 09 avril 2014.

 

 

–          Election du Président, des deux vice-Présidents et du secrétaire,

–          Election du bureau,

–          Indemnité du Président et des vice-Présidents,

–          Délégations du Président,

–          Délégations des Vice-Présidents,

–          Membres des différentes commissions,

–          Indemnité de conseil et de budget du trésorier,

–          Questions diverses,

 

 

Vu les articles L.5211-1 et L5211-1 0 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’intercommunalité ;

Après avoir, conformément à l’article L.5211-1 susvisé, voté à scrutin secret ;

 

 

ELECTION DU PRESIDENT

 

M. Rémi DUBOST demande aux personnes intéressées de se présenter comme Président et d’élire le Président à bulletin secret.

 

Est candidat au 1er tour : M. GARAND Sylvain

 

Ont obtenu :   M. GARAND Sylvain             19 voix

3 bulletins blancs et nuls

 

M. GARAND Sylvain est élu Président au premier tour.

 

 

 

ELECTION DE DEUX VICE-PRESIDENTS

 

M. Sylvain GARAND, élu président, demande aux personnes intéressées de se présenter comme vice-Président et de les élire à bulletin secret.

 

Sont candidats au 1er tour pour être 1er vice-président (chargé de la voirie):

Ont obtenu :    M Bernard BERTAUX                       20   voix

2   abstentions

M BERTAUX Bernard est élu 1ère Vice-Président au premier tour.

 

Est candidat au 1er tour pour être 2ème vice-président (chargé de la gestion du personnel): M. Sylvain BULARD

 

Ont obtenu :    M. Sylvain BULARD              15 voix

7 abstentions

M. Sylvain BULARD est élu 2ème Vice-Président au premier tour.

 

ELECTION DU SECRETAIRE

 

M. le Président demande d’élire un secrétaire par vote à bulletin secret.

 

M. Lionel GAILLARD est candidat et est élu à 21 voix et une abstention.

 

M. Lionel GAILLARD est élu secrétaire au premier tour.

 

ELECTION DU BUREAU

 

Le Président demande de procéder à l’élection du bureau.

 

M. CHECH Jean-Pierre

M. DUBOST Rémi

M. BULAN Daniel

M. LUC Jean-Louis,

M. ACHER Christophe,

M. CARPENTIER Eric sont élus à l’unanimité.

 

INDEMNITE DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

 

 

Vu les articles L.5211-12 et R.5214-1 du Code Général des collectivités territoriales ;

Le Conseil communautaire :

 

. fixe l’indemnité deSylvain GARAND,Président de la Communauté de Communes du Plateau Vert pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 35 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique.

 

. fixe l’indemnité de Bernard BERTAUX et Sylvain BULARD pour l’exercice de leurs fonctions de vice-présidents, à raison de 11.8 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique.

 

DELEGATION DU PRESIDENT

 

Le Président, par délégation du Conseil de communauté, est chargé, pour la durée de son mandat :

 

–          de procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

–          de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

–          d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

–          de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

–          de passer les contrats d’assurance,

–          d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire ;

–          de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil communautaire.

 

DESIGNATIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

 

Le conseil de communauté a décidé, à l’unanimité, de voter à main levée.

 

Le conseil de communauté procède au vote :

 

M. Sylvain GARAND est Président de droit de la Commission d’appel d’offres,

 

Ont été élus, à l’unanimité, 3 titulaires :

M. GAILLARD Lionel

M. LEBESNE Daniel

M.DELAFENETRE Daniel

 

Ont été élus, à l’unanimité, 3 suppléants :

M. CHECH Jean Pierre

M. ACHER Christophe

M. BULARD Sylvain

 

COMMISSION TRAVAUX– URBANISME

 

Président : M. GARAND Sylvain

M. BERTAUX Bernard

M. BULARD Sylvain

M. GAILLARD Lionel

M. CARPENTIER Eric

 

COMMISSION DE LA CULTURE

 

Président : Mme HAUCOURT Brigitte

M. MARCOZ Jean-Marie

M HUET François

Mme OLLIVIER Séverine

M VERDIERE Jean-Jacques

 

COMMISSION DE l’EAU

 

Président : M. Rémi DUBOST

M. LEBESNE Daniel

Mme HAUCOURT Brigitte

M. BULAN Daniel

Mme. LEFEBVRE Christine

M.ACHER Christophe

Mme VERHALLE Chantal

M.GAILLARD Lionel

M. MILLE Robert

M.GARAND Sylvain

expert: M. PASQUIER Raymond

 

 

 

 

 

 

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET

 

Le Conseil de Communauté,

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Décide :

 

–          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de budget,

–          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

–          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au Trésorier,

–          de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

DELEGATION DE POURSUIVRE LES DEBITEURS

 

Le Président informe l’assemblée que la trésorerie peut être amenée à poursuivre les débiteurs jusqu’au commandement inclus lorsque ceux-ci n’honorent pas leurs dettes.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la trésorerie à poursuivre de façon permanente les débiteurs de la collectivité jusqu’au commandement inclus et mandate le maire afin qu’il signe tous les actes y afférent.

 

 

ELECTIONS DES DELEGUES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’AMENAGMENT NUMERIQUE

 

M Sylvain GARAND, Président, demande aux personnes intéressées de se présenter comme délégués du Syndicat Départemental d’Aménagement Numérique.

 

Monsieur Rémi DUBOST et Monsieur Sylvain GARAND sont candidats.

 

Monsieur Sylvain GARAND est élu délégué titulaire à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur Rémi DUBOST est élu délégué suppléant à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Questions diverses

 

 

 

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h30