CR du 30/09/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Siège à la mairie de Fréville 76190

Tél. 02.35.91.27.15. Fax. 02.35.92.72.46.

E.mail plateau.vert@fréville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 30 septembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice                              : 23
Nombre de Conseillers présents                : 18

Nombre de Conseillers votants                 : 22

Date de convocation                                     : le 18 septembre 2014

Date d’affichage                                       : le 18 septembre 2014,

 

 

L’an 2014, le Conseil de communauté de cette communauté de communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Président, Sylvain Garand.

 

Etaient présents :

  1. ACHER Christophe, M. BERTAUX Bernard, M. BULAN Daniel, M. BULARD Sylvain, M. CARPENTIER Eric, M. DELAFENESTRE Daniel, M. DUBOST Rémi, M. DUMONTIER Jean-François, Mme FERCOQ Huguette, M. GARAND Sylvain, Mme HAUCOURT Brigitte, M. JEANS Philippe, Mme LEFEBVRE Christine, M. LUC Jean-Louis, Mme OLLIVIER Séverine, M. VERDIERE Jean-Jacques, Mme VERHALLE Chantal, M. LEBESNE Daniel.

 

Procuration(s) :

  1. PATIN Rémi donne pouvoir à M. BULAN Daniel, (non comptabilisé)
  2. GAILLARD Lionel donne pouvoir à M. DELAFENESTRE Daniel,

Mme VOLE Marie Claude donne pouvoir à M. BULAN Daniel,

  1. HUET François donne pouvoir à Mme VERHALLE Chantal,

Mme VIRVAUX Nadine donne pouvoir à M. GARAND Sylvain.

 

Etai(ent) absent(s) :

  1. CLECH Jean-Pierre, M. GAILLARD Lionel, M. HUET François, M. PATIN

Rémi, Mme VIRVAUX Nadine, Mme VOLE Marie Claude.

 

Etai(ent) excusé(s) :

 

A été nommé(e) comme secrétaire de séance :

 

Ordre du jour  réunion du 30 septembre 2014.

 

– approbation du compte rendu de la réunion précédente,

– Blacqueville II, missions CSP et contrôle technique,

– La Poste : vente des locaux,

– Schéma de mutualisation,

– Demande de subvention : point de vente automatique de fruits et légumes,

– Aménagement chemin de randonnée, Val au Cesne,

– Informations diverses,

 

Un point est ajouté à l’ordre du jour : convention Fréville/Comcom, rue du Four à Pain.

 

Approbation du Compte rendu de la réunion du 23 avril 2014,

 

Après lecture du compte rendu par le Président, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Blacqueville II : Missions CSP et Contrôle Technique

 

Dans le cadre de l’agrandissement de l’hôtel d’entreprises situé à Blacqueville, et après examen des différentes propositions, l’entreprise SOCOTEC a été retenue à l’unanimité des membres présents pour exécuter la mission de contrôle technique pour un montant de 3480€ HT et la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour un montant de 2530€ HT.

Le Président confirme que la Communauté de Communes bénéficiera d’une subvention exceptionnelle du Conseil Général sur la deuxième tranche de travaux.

 

La poste : vente des locaux

 

Les locaux de la Poste vont être mis en vente et ont été proposés pour rachat à la Communauté de communes du Plateau Vert. France Domaine a estimé le bien à 83 000€, Poste Immo souhaite vendre à 70 000€.

 

Après délibération et à 20 voix pour et deux abstentions, le conseil de communauté décide de racheter le local et autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

 

Schéma de Mutualisation :

 

La loi n° 2010-1563 du 16 septembre 2010, dite Réforme des Collectivités Territoriales (RCT), oblige les EPCI à fiscalité propre à disposer d’un Schéma de Mutualisation.

L’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précise les modalités, notamment le délai de disponibilité « …dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseillers municipaux… », ce qui fixe l’agenda, au plus tard, à mars 2015.

Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera dorénavant calculée en fonction du « coefficient de mutualisation  des services », introduit par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite MAPAM (Modernisation de l’Action Publique et l’Affirmation des Métropoles).

 

La société PBC propose de signer avec la communauté de Communes une convention pour assistance technique dans le cadre de la réalisation des tâches suivantes dans les conditions financières présentées dans le tableau ci-dessous :

-Phase 1 : Un diagnostic : un « état des lieux » partagé

-Phase 2 : Une vision (= objectifs et limites) : un « projet de schéma de mutualisation »

-Phase 3 : Des projets et leur plan d’actions : le « schéma de mutualisation ».

 

Après présentation de la proposition de la société PBC, le Conseil de Communauté décide de remettre sa décision à la prochaine réunion.

 

Demande de subvention : point de vente automatique de fruits et légumes

 

Une demande de subvention pour l’installation d’un point de vente automatique de fruits et légumes a été exprimée par Mme Andrieu, Agricultrice sur la commune de Blacqueville pour un coût TTC de 20 436 euros.

Il n’existe actuellement aucune ligne budgétaire pour financer ce type de projet, il est donc demandé au Conseil de Communauté de statuer sur la suite à donner à cette demande.

Après délibération, et avec 5 voix pour, 8 voix contre et 9 abstentions, la demande est rejetée.

 

Aménagement d’un chemin de randonnée, Val au Cesne.

 

Par décret du 28 décembre 2011, la société ALBEA a été désignée comme concessionnaire de l’autoroute A 150 Ecalles-Alix/Barentin.

Conformément aux dispositions de la circulaire du 15 mars 2005, l’A150 bénéficie de la politique du « 1% paysage et développement », qui permet à ALBEA de consacrer une part du budget de la réalisation de l’infrastructure autoroutière, au financement d’actions menées par les collectivités locales, pour valoriser les paysages situés hors de l’emprise de l’ouvrage et dans son champ de co-visibilité.

Vu le dossier d’axe transmis par le Préfet, et les conditions d’obtention de ce financement exceptionnel, la Communauté de Communes du Plateau Vert propose de répondre à l’appel à projets lancé par le Préfet pour bénéficier d’une subvention pour l’opération suivante:

Le projet consiste à la création d’une liaison piétonne au Val au Cesne.

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Communauté de Communes du Plateau vert,

 

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit:

 

-coût global prévisionnel de l’action: 16 210€

 

-subvention sollicitée auprès d’ALBEA: 8 105€ soit 50% du coût global

 

-la durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 3 semaines.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté:

– approuve le principe de réalisation de cette opération,

– accepte la maîtrise d’ouvrage de cette opération,

– approuve le plan de financement prévisionnel présenté,

– sollicite la participation financière d’ALBEA au titre de la politique du « 1%Paysage et développement »,

– autorise le Président à signer tout document relatif à cette opération.

 

Convention Communauté de Communes/commune de Fréville: rue du Four à Pain

 

Dans le cadre des fonds de concours qui doivent être versés par la Communauté de Communes du Plateau Vert à la Commune de Fréville pour les travaux effectués rue du Four à Pain, le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents, autorise le Président à signer la convention et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

 

Questions diverses :

 

-Guide 2015. Il est précisé aux communes de ne pas oublier de renvoyer le questionnaire à Mme Haucourt.

-le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents a décidé de ne pas donner suite à la demande de M Quibeuf pour que la voirie devant l’entrée de sa ferme soit renforcée.

-Le Président fait part aux membres du Conseil de l’échange qu’il a eu avec le Président de la Communauté de communes de la Région d’Yvetot. Les sujets suivants ont été abordés :

-l’avenir de la communauté de Communes,

-l’agrandissement de la Zone artisanale située sur la commune d’Ecalles-Alix,

-la possibilité de réunion de concertation avec les Maires des deux communautés de             Communes.

-Commune de Blacqueville :

-le fauchage autour du Calvaire ne semble pas avoir été fait.

-rappel par Monsieur le Maire de l’inauguration de l’église le dimanche 12 octobre prochain.

-Le président fait le point sur le cas de l’entreprise DRGS qui ne paye plus ses loyers. Il précise que la trésorerie a engagé des poursuites à son encontre.

-Schéma Local d’Aménagement Numérique :

Les travaux pourraient débuter en 2015. A retenir : une réunion est prévue le 14 octobre 2014 à 16h00 en Mairie de Fréville à laquelle doit assister chaque commune. 130 000€ seront à prévoir au budget 2015 et 290 000€ aux budgets 2016-2017 et 2018.

 

 

 

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 23h15.