CR du 23/04/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Siège à la mairie de Fréville 76190

Tél. 02.35.91.27.15. Fax. 02.35.92.72.46.

E.mail plateau.vert@fréville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 23 avril 2014

 

Nombre de Conseillers en exercice                        : 23

Nombre de Conseillers présents                      : 21

Nombre de Conseillers votants                       : 21

Date de convocation                                     : le 15 avril 2014

Date d’affichage                                             : le 15 avril 2014,

 

 

L’an 2014 le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Plateau Vert, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sylvain Garand.

Etaient présents :

 

  1. ACHER Christophe, M. BERTAUX Bernard, M. BULARD Sylvain, M.CARPENTIER Eric, M. DELAFENESTRE Daniel, M. DUMONTIER JEAN-FRANCOIS, Mme FERCOQ Huguette, M. GAILLARD Lionel, M. GARAND Sylvain, M. JEANS Philippe, Mme LEFEBVRE Christine, M. LUC Jean-Louis, Mme OLLIVIER Séverine, M. PATIN Rémi, M. VERDIERE Jean-Jacques, Mme VERHALLE Chantal,

Mme VIRVAUX Nadine, Mme VOLE Marie Claude

 

Procurations :

  1. HUET François donne pouvoir à Mme VERHALLE Chantal, Mme HAUCOURT Brigitte donne pouvoir à M. LUC Jean-Louis, M. BULAN Daniel donne pouvoir à Mme VOLE Marie Claude

Etaient absents :

  1. CLECH Jean-Pierre, M. DUBOST Rémi

Etaient excusés :

  1. BULAN Daniel, Mme HAUCOURT Brigitte, M. HUET François

 

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GAILLARD Lionel.

 

Ordre du jour  réunion du 23 avril 2014.

 

 

  • approbation du compte rendu de la réunion précédente,
  • vote du taux des taxes,
  • vote du budget primitif 2014 (les documents vous seront remis le jour de la réunion après validation par le Percepteur)
  • zone économique Blacqueville servitude ERDF.
  • Questions diverses,

 

Approbation du Compte rendu de la réunion du 9 avril 2014

 

Après lecture du compte rendu par le Président, deux erreurs à corriger sont signalées : Monsieur CLECH et non CHECH et Monsieur MILLE, membre de la commission de l’eau se prénomme Rémy et non Robert. Après rectification le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Vote du taux des taxes

 

Le conseil de communauté accepte, à l’unanimité, de voter les taux pour l’année 2014.

 

Taxe d’habitation : 5.52 %

Taxe foncière : 4.92 %

Taxe foncier non bâti : 13.41 %

CFE : 5.29 %

FPZ : 18.76 %

 

 

 

 

 

 

Vote des budgets Primitifs 2014

 

Budget Communauté de Communes :

 

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 700 708.79€ en section de fonctionnement et à la somme de 553 934.29€ en section d’investissement.

 

Après avoir entendu le budget présenté par le Président, le Conseil de communauté l’adopte à l’unanimité.

 

Budget Zone Economique :

 

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 81 817.54 € en section de fonctionnement et à la somme de 593 755.94 € en section d’investissement.

 

Après avoir entendu le budget présenté par le Président, le Conseil de communauté l’adopte à l’unanimité.

 

Servitude Zone économique Blacqueville

 

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer une servitude autorisant ERDF à intervenir sur le site de Blacqueville.

 

Subvention Association Déjà-là.

 

Le Président présente au Conseil de Communauté la demande de subvention de l’association « Déjà-la » dont la mission est d’aider matériellement et de conseiller les parents d’enfant nés prématurés.

Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une aide de 500 euros.

 

Questions diverses NEANT

 

 

 

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h30