CR du 19/02/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Siège à la mairie de Fréville 76190

Tél. 02.35.91.27.15. Fax. 02.35.92.72.46.

E.mail plateau.vert@fréville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 19 février 2015

 

L’an 2015, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Garand.

 

Etaient présents :

  1. ACHER Christophe, M. BERTAUX Bernard, M. BULAN Daniel, M. BULARD Sylvain, M. CARPENTIER Eric, M. DELAFENESTRE Daniel, M. DUBOST Rémi, M. DUMONTIER JEAN FRANCOIS, M. GAILLARD Lionel, M. GARAND Sylvain, M. JEANS Philippe, Mme LEFEBVRE Christine, M. LUC Jean-Louis, M. VERDIERE Jean-Jacques, Mme VERHALLE Chantal, Mme VIRVAUX Nadine.

 

Procurations :

Mme OLLIVIER Séverine donne pouvoir à M. BULARD Sylvain, M. HUET François donne pouvoir à Mme VERHALLE Chantal, Mme HAUCOURT Brigitte donne pouvoir à M. LUC Jean-Louis, Mme FERCOQ Huguette donne pouvoir à M. CARPENTIER Eric, Mme VOLE Marie Claude donne pouvoir à M. BULAN Daniel.

 

Etaient absents :

  1. CLECH Jean-Pierre, M. PATIN Rémi.

 

Etaient excusés :

Mme FERCOQ Huguette, Mme HAUCOURT Brigitte, M. HUET François, Mme OLLIVIER Séverine, Mme VOLE Marie Claude.

 

A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAILLARD Lionel

 

Ordre du jour  réunion 19 février 2015.

 

-approbation du compte-rendu de la réunion précédente,

-vote des comptes administratifs 2014 budget principal et Zone économique,

-approbation des comptes de gestion 2014,

-affectation des résultats 2014,

-désignation des délégués au SMAEPA de la région de Fréville,

-désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement (SIEA) du Caux Central,

-subvention association déjà-là,-vote des subventions,

-point sur l’avenir de la Communauté de Communes du Plateau Vert,

-Questions diverses,

 

Le Président propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

-location d’une cellule sur la zone économique de Fréville.

L’assemblée donne son accord pour compléter l’ordre du jour avec le point énoncé ci-dessus.

 

Approbation du Compte rendu de la réunion du 9 décembre 2014,

 

Après lecture du compte rendu par le Président, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Vote des comptes administratifs 2014 budget principal et Zone économique,

 

Budget Principal :

 

le Conseil de Communauté vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes:

 

Investissements:

 

Dépenses:

prévus: 553 934.29€

réalisé: 384 383.04€

RAR: 55 975.20€

 

Recettes:

prévus: 553 934.29€

réalisé: 260 774.83€

RAR: 0€

 

Fonctionnement:

 

Dépenses:

prévus: 700 708.79€

réalisé: 385 445.32€

 

Recettes:

prévus: 700 708.79€

réalisé: 706 427.68€

 

Résultat de clôture de l’exercice:

 

Investissement: -123 608.21€

Fonctionnement: 320 982.36€

 

Résultat global: 197 374.15€

 

Budget Zone Economique :

 

le Conseil de Communauté vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes:

 

Investissements:

 

Dépenses:

prévus: 593 755.94€

réalisé: 111 623.17€

RAR: 457 132.77€

 

Recettes:

prévus: 593 755.94€

réalisé: 418 720.95€

RAR: 140 000.00€

 

Fonctionnement:

 

Dépenses:

prévus: 81 817.54€

réalisé: 28 361.33€

 

Recettes:

prévus: 81 817.54€

réalisé: 86 062.92€

 

 

 

 

 

Résultat de clôture de l’exercice:

 

Investissement: + 307 097.78€

Fonctionnement: +57 701.59€

 

Résultat global: +364 799.37€

 

Affectation des résultats 2014,

 

Budget principal

 

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de M Sylvain Garand, après avoir approuvé le compte administratif 2014,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître:

 

-un excédent de fonctionnement de : 200 599.10€

-un excédent reporté de: 120 383.26€

soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 320 982.36€

 

-un déficit d’investissement de: 123 608.21€

-un déficit des restes à réaliser de: 55 975.20€

soit un besoin de financement de: 179 583.41€

 

DECIDE

 

d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2014 comme suit:

 

Résultat d’exploitation au 31 12 2014: excédent: 320 982.36€

Affectation complémentaire en réserve (1068): 179 583.41€

Résultat reporté en fonctionnement (002): 141 398.95€

Résultat d’investissement reporté (001):déficit 123 608.21€

 

Budget Zone Economique

 

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de M Sylvain Garand, après avoir approuvé le compte administratif 2014,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître:

 

-un excédent de fonctionnement de : 38 776.98€

-un excédent reporté de: 18 924.61€

soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 57 701.59€

 

-un excédent d’investissement de: 307 097.78€

-un déficit des restes à réaliser de: 317 132.77€

soit un besoin de financement de: 10 034.99€

 

DECIDE

 

d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2014 comme suit:

 

 

 

 

Résultat d’exploitation au 31 12 2014: excédent: 57 701.59€

 

Affectation complémentaire en réserve (1068): 10 034.99€

Résultat reporté en fonctionnement (002): 47 666.60€

Résultat d’investissement reporté (001): 307 097.78€

 

Désignation des délégués au SMAEPA de la région de Fréville,

 

En raison de la prise de la compétence Eau et assainissement au 1er janvier 2015 par la Communauté de Communes du Plateau Vert, celle-ci est représentée au sein du SMAEPA de la région de Fréville.

Il convient donc de désigner un nombre de délégués égal au nombre dont disposaient les communes-membres de la Communauté de Communes soit 20 titulaires et 20 suppléants.

Après délibération et à l’unanimité des membres suivants, le Conseil de Communauté décide de désigner les délégués suivants comme présenté dans le tableau ci joint:

 

COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
BETTEVILLE Christophe ACHER Jean François DUMONTIER
Joël VIGER Alexis LAVICE
BLACQUEVILLE Christine LEFEBVRE Franck BAUDRIBOS
Louis DOUILLET Sylvain BULARD
BOUVILLE Chantal VERHALLE Bernard BERTAUX
François HUET Dominique GRANDSIRE
CARVILLE LA FOLLETIERE Jean-Louis LUC Hubert DEBRAY
Brigitte HAUCOURT Jean-Louis FREMONT
CROIXMARE Eric CARPENTIER Huguette FERCOQ
Rémy MILLE Philippe JEANS
ECALLES ALIX Lionel GAILLARD Jérôme GRANDSIRE
Daniel DELAFENETRE Jacques OSMONT
FREVILLE Sylvain GARAND Dominique LECOURT
Frank FREMONT Jean-Jacques VERDIERE
LA FOLLETIERE Alexandre KACZMARCZYK Jean-Pierre CLECH
Daniel LEBESNE Chantal DEBRAY
MESNIL-PANNEVILLE Daniel BULAN Sylvie DELAMARE
Jérôme CHERFILS Monique FERET
MONT DE L’IF Rémi DUBOST Martine LHERNAULT
Jean-Marie GAMARD Françoise GODEBOUT

 

 

 

 

 

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement (SIEA) du Caux Central,

 

En raison de la prise de la compétence Eau et assainissement au 1er janvier 2015 par la Communauté de Communes du Plateau Vert, celle-ci est représentée au sein du Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement du Caux central pour représenter la commune d’Ecalles Alix.

Il convient donc de désigner un nombre de délégués égal au nombre dont disposait la commune d’Ecalles-Alix soit 1 titulaire et 1 suppléant.

 

Après délibération et à l’unanimité des membres suivants, le Conseil de Communauté décide de désigner les délégués suivants:

 

délégué titulaire: M Lionnel GAILLARD,

délégué suppléant: M Daniel DELAFENESTRE.

 

Subvention association déjà-là, vote des subventions,

 

Le Président propose au Conseil de Communauté de voter les subventions allouées à l’école de musique de Bouville et au comité de jumelage pour l’année 2015 comme suit:

 

Proposition 2014 :

Ecole de Musique : 10703.47€

Comité de jumelage : 2346.53€

 

Proposition 2015 :

Ecole de Musique : 10704.00€

Comité de jumelage : 2347.00€

Association déjà-là: 500.00€

Association Tcap: 150.00€

 

Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité des membres présents les montants de subvention proposés ci-dessus.

 

La dépense sera inscrite au budget primitif 2015.

 

Location d’une cellule d’entreprise, zone économique de Fréville,

 

Après avoir entendu M Planchet présenter son projet d’implantation d’entreprise, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité:

 

-d’autoriser le Président à signer un contrat de location à M Planchet Pascal à compter du 1er mars 2015 pour un loyer mensuel de 430.25€ pour une cellule d’entreprise située sur la zone économique de Fréville.

 

Location d’une cellule d’entreprise Zone économique de Fréville: remise commerciale pour rénovation du local :

 

Suite à la signature du bail de location entre la Communauté de Communes du Plateau Vert et l’entreprise Normandie Occaz représentée par M Planchet Pascal, le Conseil de Communauté decide à l’unanimité:

-d’accorder une remise commerciale à M Planchet Pascal correspondant à un mois de loyer soit 430.25€ en contre-partie de la rénovation de la cellule d’entreprise (réfection des peintures) située sur la zone économique de Fréville.

 

Questions diverses : Néant

 

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 23h15.