CR du 04/10/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Siège à la mairie de Fréville 76190

Tél. 02.35.91.27.15. Fax. 02.35.92.72.46.

E.mail plateau.vert@fréville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 04 novembre

 

L’an 2015, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Garand.

 

Etaient présents :

  1. ACHER Christophe, M. BERTAUX Bernard, M. BULAN Daniel, M. BULARD Sylvain, M. CLECH Jean-Pierre, M. DELAFENESTRE Daniel, M. DUBOST Rémi, M. DUMONTIER Jean-François, M. GARAND Sylvain, Mme HAUCOURT Brigitte, M. HUET François, M. JEANS Philippe, M. GAILLARD Lionel, Mme LEFEBVRE Christine, M. LUC Jean-Louis, M. CARPENTIER Eric, Mme FERCOQ Huguette, M. VERDIERE Jean-Jacques, Mme VERHALLE Chantal,

 

Procuration(s) : Mme VIRVAUX Nadine donne pouvoir à Monsieur GARAND, Mme VOLE Marie-Claude donne pouvoir à Monsieur BULAN.

 

Etai(ent) absent(s) :

Mme OLLIVIER Séverine,

 

Etai(ent) excusé(s) : M. PATIN Rémi, Mme VOLE Marie Claude, Mme VIRVAUX Nadine.

 

 

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M Lionel GAILLARD

 

Ordre du jour  réunion 04 novembre 2015 :

 

-adoption du compte-rendu de la réunion précédente,

-convention bassins versants,

-sponsor mini entreprise,

-sarl Lebreton, avenant n°1,

-bail M Planchet,

-schéma départemental de coopération intercommunal,

-marché maîtrise d’oeuvre zone de Croix-Mare,

-modification poste du secrétariat,

-voirie Bouville et Mesnil-Panneville,

-point sur les travaux de Blacqueville,

-questions diverses,

 

Approbation du Compte rendu de la réunion du 15 juillet 2015

 

Après lecture du compte rendu par le Président, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage-volet voirie: SMBV Austreberthe et Saffimbec

 

Après avoir entendu le Président présenter le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage élaboré en collaboration avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et Saffimbec, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents:

-d’autoriser le Président à signer la convention nommée ci-dessus et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

 

 

Subvention mini entreprise Catherine Bernard

 

Après avoir entendu le Président présenter le projet de la mini-entreprise du collège Catherine Bernard, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents:

 

-d’attribuer à la mini entreprise du collège Catherine Bernard, une subvention forfaitaire de 150 euros et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

 

 

Avenant n°1 SARL Lebreton

 

 

Après avoir entendu le Président présenter le projet d’avenant n°1 proposé par la SARL Lebreton, concernant la réalisation d’un complément de voirie d’accès au droit de l’extension et raccordement avec le riverain voisin, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents:

-d’accepter la proposition d’avenant n° 1 avec la SARL LEBRETON pour un montant hors taxe de 6844.40 euros et charge le Président de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

 

Bail commercial « Normandie occaz »

 

 

Après avoir entendu le Président présenter le projet de transformation du contrat de location de M Planchet Pascal représentant la société « Normandie Occaz » identifiée sous le numéro RCS Rouen 484 070 693 00029 en bail commercial, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents :

– d’accepter la demande émise par Monsieur Planchet représentant la société « Normandie Occaz » identifiée sous le numéro RCS Rouen 484 070 693 00029et charge le Président de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet, dont la signature du bail chez le Notaire.

 

Projet SDCI de la Seine-Maritime

 

Après avoir entendu le Président présenter le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Seine Maritime, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents:

 

-d’émettre un avis favorable au projet présenté par le Préfet.

 

Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une Zone d’activités à Croix-Mare.

 

Suite au déroulement de la commission d’appel d’offres du jeudi 10 septembre 2015, et après analyse des offres, l’entreprise BET Pays de Bray ressort première au classement. Le Conseil de Communauté décide à 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention de choisir l’entreprise BET pays de Bray comme bureau d’étude, et charge le Président de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

 

 

 

 

 

 

 

Modification poste du secrétariat

 

Le Président informe les membres du Conseil de Communauté, que suite à la dissolution prochaine de la Communauté de Communes du Plateau Vert, il est nécessaire de modifier le poste de rédacteur de Mme Elise Moulin, agent au sein de la communauté de communes du Plateau vert et mise à disposition du SMAEPA jusqu’alors en transférant les heures effectuées pour le compte du SMAEPA sur le SIVOM de la région de Fréville.

Le poste de rédacteur de la Communauté de Communes passera donc de 21.5/35ième à 6.5/35ième à compter du 1er janvier 2016.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil de communauté accepte de modifier le poste de rédacteur de la Communauté de Communes comme présenté ci-dessus.

 

 

Voirie Bouville et Mesnil-Panneville

 

Bouville :

 

Le Président présente aux membres du Conseil de Communauté un devis estimatif des travaux à réaliser sur la commune de Bouville pour un montant de 10752 euros HT. Il explique que ces travaux seront réalisés dans le cadre de la convention prise avec le SMBVAS.

 

Mesnil- Panneville

 

Le Président présente la facture réglée à l’entreprise TPRC Beuzelin dans le cadre de la réfection de la voirie écroulée route de Cidetot à Mesnil- Panneville. La Communauté de Communes a pris à sa charge la partie voirie pour un montant de 4608 euros ttc.

 

Renouvellement du contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS

 

Le Président demande aux membres du Conseil de Communauté l’accord pour la reconduction du contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS actuellement en place à la Communauté de communes du Plateau Vert.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil de communauté accepte de reconduire le contrat nommé ci-dessus et charge le Président de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

 

Adhésion association « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix!

 

Les membres du conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents d’adhérer à l’association « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » pour soutenir l’association contre une cotisation annuelle de 20 euros.

 

 

Désignation du représentant à la commission consultative paritaire du SDE

 

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des membres présents de désigner Monsieur Sylvain BULARD, représentant de la Communauté de Communes du Plateau Vert à la commission consultative paritaire du Syndicat Départemental d’Energie, SDE76.

 

 

 

 

Questions diverses : Néant

 

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h00.