CR du 15/12/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Siège à la mairie de Fréville 76190

Tél. 02.35.91.27.15. Fax. 02.35.92.72.46.

E.mail plateau.vert@fréville76.fr

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 15 décembre 2015.

 

Légalement convoqués, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Plateau Vert, se sont réunis, le quinze décembre deux mille quinze, à 20h30, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Fréville, sous la présidence de Monsieur Sylvain GARAND.

 

Etaient présents :

  1. ACHER Christophe, M. BERTAUX Bernard, M. BULAN Daniel, M. BULARD Sylvain, M. CARPENTIER Eric, M. CLECH Jean-Pierre, M. DELAFENESTRE Daniel, M. DUBOST Rémi, M. DUMONTIER Jean-François, M. GAILLARD Lionel, M. GARAND Sylvain, M. HUET François, M. JEANS Philippe, Mme LEFEBVRE Christine, M. LUC Jean-Louis, M. VERDIERE Jean-Jacques, Mme VERHALLE Chantal, Mme VIRVAUX Nadine,

 

Procuration(s) :

Mme OLLIVIER Séverine donne pouvoir à M. BULARD Sylvain,

Mme FERCOQ Huguette donne pouvoir à M. CARPENTIER Eric,

Mme VOLE Marie Claude donne pouvoir à M. BULAN Daniel.

 

Etai(ent) absent(s) :

Mme HAUCOURT Brigitte, M. PATIN Rémi

 

Etai(ent) excusé(s) :

Mme FERCOQ Huguette, Mme OLLIVIER Séverine, Mme VOLE Marie Claude

 

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M Lionel GAILLARD

 

Ordre du jour  réunion 15 décembre 2015 :

 

-Adoption du compte-rendu de la réunion précédente,

-Délibération Syndicat numérique,

-Renouvellement convention ADAS,

-Délibération investissements 2016,

-Convention extension surface mise à disposition de la déchetterie de Croix-Mare,

-Voirie Mesnil-Panneville,

-questions diverses,

 

Approbation du Compte rendu de la réunion du 04 novembre 2015

 

Après lecture du compte rendu par le Président, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

SDE 76: Projet de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Vert.

 

Vu la délibération en date du 18 novembre 2013; concernant la modification, des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Vert,

Vu la délibération en date du 6 décembre 2013, concernant l’adhésion de la Communauté de Communes du Plateau Vert au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement Numérique,

 

 

Vu la réunion du Conseil de Communauté en date du 9 décembre 2014, actant la participation financière à la construction du réseau de collecte et à la phase raccordement,

 

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents, s’engage à respecter le plan de financement prévisionnel comme indiqué ci-dessous:

-réseau de collecte optique: 130K€

-desserte FttH:451K€

 

Renouvellement de la convention ADAS 76

 

-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

– Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président expose au comité Syndical que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.

Le Président explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Le Président indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Le Président donne lecture des différentes propositions en matière d’action sociale et présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S.76 ainsi que le règlement d’attribution des prestations.

L’A.D.A.S.76 propose de mettre en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de ses agents, en répondant aux exigences de la réglementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans.

Après avoir étudié, les propositions qui lui sont soumises, l’assemblée délibérante choisit de confier l’action sociale en faveur des agents de la collectivité, à l’A.D.A.S.76.

La cotisation de l’année 2016 pour les collectivités ou établissements est fixée à 0.70 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S.76 portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2016, avec un minimum de 100,00 € par agent et par an.

Pour les retraités, la cotisation est fixée à 70,00 € par agent et par an. En conséquence, l’assemblée délibérante décide :

 

Article 1: D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion de l’ADAS 76,

 

Article 2: La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6474 du budget primitif 2016,

 

Article 3: De charger le Président de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président de l’ADAS 76.

 

Investissements 2016 Budget Principal et budget Zone Economique

 

Le Président est autorisé à engager en 2016, les dépenses d’investissements à hauteur de 25% des dépenses d’investissements de 2015.

 

Extension de la surface mise à disposition du SOMVAS pour la déchetterie de Croix-Mare,

 

Vu la convention du 16 novembre 2007 mettant à disposition du SOMVAS le terrain d’implantation de la déchetterie à compter du 10 décembre 2007 et ce pour une durée de 15 ans,

Vu la délibération du 20 mars 2013, validant le projet d’extension de la déchetterie de croix-Mare,

Vu la délibération de 9 juillet 2013 validant la nécessité d’extension de la déchetterie,

 

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents, autorise le Président à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du terrain de la déchetterie de Croix-Mare et le charge de toutes les démarches liées à ce projet.

 

Voirie Mesnil-Panneville

 

Le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le bilan financier présenté par la commune de Mesnil-Panneville concernant les travaux de réfection de la voirie, Route de Cidetot à Mesnil Panneville pour un montant total restant à la charge de la Commune, subventions déduites, de 8137 euros.

Le Conseil de Communauté, accepte, à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge 25 % du montant restant à la charge de la commune de Mesnil Panneville, sous forme de fonds de concours avec un montant maximum de 2000 euros.

Il charge le Président de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

 

 

Questions diverses : Néant

 

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h00.